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Coronavirus : penser à réactualiser le Document Unique (DUER)

Face à la crise sanitaire du COVID-19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ce qui nécessite une actualisation du document unique d’évaluation des risques.

 

Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) qui devra faire l’objet d’une actualisation.

Le ministère du Travail ainsi que certaines fédérations ont publié des guides pour accompagner les entreprises à mettre en place les mesures sanitaires pour protéger les salariés.

 

Une obligation légale

Pour rappel, l’établissement d’un DUER par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du Code du travail. Il concerne tous les employeurs ou chefs d’établissement ayant un ou plusieurs salariés.

Le DUER permet notamment de dresser un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.

En plus des risques répertoriés, le Document Unique doit contenir les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les mesures de prévention de ces risques mises en place

L'employeur a l'obligation de répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise. La réalisation du DUER incombe à l’employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur. 
 

Pas de document-type

L’employeur reste libre de s’inspirer des différents documents dont il peut prendre connaissance afin de construire son propre document. Il n’existe pas de modèle-type. Ce document peut être soit sous format papier soit sous format numérique.

En cas d’existence de plusieurs établissements pour un même employeur, il conviendra d’établir un Document Unique par établissement en tenant bien compte des spécificités de chacun.

Le DUER doit refléter la réalité des conditions de travail des salariés et des éventuels risques encourus. Ainsi le code du travail impose au minimum une mise à jour annuelle (article R. 4121-2 du code du travail).

Cette obligation a été assouplie pour les très petites entreprises - TPE (moins de 11 salariés ) qui peuvent faire une mise à jour moins fréquente sous réserve que l’employeur garantisse un niveau équivalent de protection des salariés (loi du 22 mai 2012).

 

Mise à jour ponctuelle dans certains cas

Toutefois le DUER doit nécessairement être mis à jour ponctuellement dans les cas suivants:  

  • une décision d'aménagement entraînant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail : des changement sur les postes de travail, changement d’outils, de produits… ;
  • la nécessité de prendre en compte de nouveaux risques, consécutifs à des événements tels que l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

En cas de non respect de l’obligation d’établir un DUER, l’employeur risque d’être condamné à différentes peines selon le manquement.

 

Lire aussi : Le document unique : une obligation légale pour toutes les entreprises

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L’équipe Avisé

 

Source : bpifrance-creation.fr

 

Crédit photo : Pixabay