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Coronavirus : prolongation de la subvention pour aider les TPE et PME à prévenir la COVID-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

 

Mise à jour du 03 novembre 2020: Prenant initialement fin le 31 juillet 2020, la subvention a été prolongée pour les TPE/PME. Il est possible pour les entreprises qui avaient déjà fait une première demande avant le 31 juillet, d'en faire une seconde pour le même établissement sous deux conditions :

  • le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
  • le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse régionale, par entreprise.

 

Les entreprises ayant investi depuis le 14 mars ou qui comptent investir dans des équipements de protection, bénéficient d’une subvention allant jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé. Sont notamment concernés le plexiglas, la signalétique, les masques, les visières ou encore les mesures de désinfection. Les gants et les lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu'à épuisement du budget alloué par l'Assurance Maladie-Risques professionnels.

 

Une subvention plafonnée à 5000 €

"Prévention COVID" s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, l’investissement global doit être d‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 €.

 « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées depuis le 14 mars. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection de la COVID-19.

 

Comment bénéficier de la subvention ?

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. L'artisan peut ainsi faire sa demande plus rapidement et suivre l'évolution de sa prise en charge.

 

Comment créer un compte AT/MP?

Si vous n'avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation et propose plusieurs services comme celui de demander la subvention Prévention TPE. Pour ouvrir un compte, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises ( le portail des cotisations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale si la demande est conforme et complète.Mais les délais de traitement peuvent être longs.

 

L’équipe Avisé

 

Source : ameli.fr

 

Crédit photo : Pixabay