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Crise sanitaire : nouvelles aides pour les entreprises touchées par les restrictions

07/01/2022

Le gouvernement a mis en place le 3 janvier deux nouvelles mesures pour aider le tourisme à faire face aux nouvelles restrictions sanitaires. L’activité partielle sera remboursée à 100% sans reste à charge et les coûts fixes sont en partie pris en charge.

 

Retour de l’activité partielle

L’activité partielle sera remboursée à 100% sans reste à charge pour toute entreprise qui a perdu 65% de son chiffre d’affaires contre 80% auparavant.

« Toutes les entreprises qui font l’objet de mesures de restrictions sanitaires auront également accès à cette indemnisation à 100% de l’activité partielle » a expliqué Bruno Le Maire devant la presse. « Par exemple un bar qui n’a plus le droit aujourd’hui de servir ses clients debout aura accès à l’activité partielle remboursée à 100% sans reste à charge, a fortiori une discothèque qui est fermée aura accès au même dispositif ».

 

Prise en charge des coûts fixes

Une seconde mesure a été mise en place : la prise en charge des coûts fixes pour toute entreprise qui perd 50% de son chiffre d’affaires contre 65% auparavant. Jusque là réservé à un petit nombre d‘entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs…), ce dispositif est élargi à toutes les entreprises du secteur du tourisme. « Il s’agit du fameux secteur S1 et S1 Bis, il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme » a précisé le ministre.

Pour les sommes inférieures à 50 000€, la procédure sera accélérée, cela concernera les deux tiers des remboursements des coûts fixes. Quant au délai, il « se comptera en jours et non plus en semaines » a encore indiqué Bruno Le Maire. Les équipes de la DGFiP ont été renforcées avec 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers.

Ces mesures activées tout de suite, feront l’objet de textes publiés rapidement ou qui l’ont déjà été tels que les deux décrets du 27 décembre 2021 qui prolongent jusqu’au 31 janvier 2022 les modalités de prise en charge à 100% de l’activité partielle.

 

Autres mesures à l’étude

Bruno Le Maire a également annoncé l’étude du remboursement différé des prêts garantis par l’Etat (PGE). Le ministère de l’Economie regarde la possibilité de décaler de 6 mois les échéances de remboursement qui devaient démarrer en avril et d’allonger la maturité de 4 à 10 ans. Mais cette mesure serait accordée au cas par cas, avec une décision confiée au médiateur du crédit.

Autre sujet dans le viseur du gouvernement, l’exonération de charges, pour laquelle il souhaite d’abord évaluer le coût.

Ces mesures d’aides renforcées se solderont par une facture comprise entre 100 et 200 millions d’euros en janvier pour les comptes publics. La somme est finançable par le fonds d’urgence en réponse à la crise sanitaire de 1,8 milliard d’euros.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lesechos.fr

lefigaro.fr

 

Crédit photo : Pixabay