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Des subventions pour lutter contre le risque chimique

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une démarche en ligne aux entreprises permettant d’évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées. Une démarche qui s’accompagne de subventions.

 

Un parcours en quatre temps

Seconde cause de maladie professionnelle en France, les risques chimiques sont présents dans de nombreux métiers : exposition à un produit dangereux, utilisation de substances cancérogènes…etc. L’Assurance-Maladie-Risques professionnels propose un parcours en ligne aux entreprises pour mieux appréhender le problème.

 

Il se déroule en quatre étapes :

  • Renseignements sur le programme de prévention Risques chimiques
  • Subvention Risques Chimiques Pros Equipements
  • Subvention Risques Chimiques Pro Peinture et Menuiserie
  • Renseignements sur le programme de prévention TMS

 

L’objectif de ce parcours en ligne est de mieux évaluer et considérer les risques, de planifier les actions engagées et suivre leur efficacité, d’éviter les conséquences dans les secteurs sensibles tels que les ateliers de réparation automobile (mécanique, centres de contrôle technique), le BTP, l’usinage, la menuiserie et les métiers du bois, les soins et analyses.

 

Depuis mars 2021, deux nouvelles subventions Prévention TPE sont créées :

  • « Risques chimiques Pros Equipements » : elle aide les entreprises à installer des équipements de captage des polluants ou des poussières
  • « Risques chimiques Pros Peinture et menuiserie » : elle permet de financer des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols, lors de la phase d’application de peinture ou vernis durant la préparation et le nettoyage du bois.

 

Ces subventions viennent en complément des subventions « Soudage+ sûr » et « Stop Amiante » pour les entreprises de moins de 50 salariés et les contrats de prévention pour celles qui ont moins de 200 salariés.

Par ailleurs, le programme « TMS Pro » a fait l’objet d’une actualisation qui prend désormais en compte le mal de dos.

 A noter encore que les subventions « TMS Pro Diagnostic » et « TMS Pros Action » sont maintenues pour les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les contrats de prévention pour celles de moins de 200 salariés.

 

Demande à faire en ligne

Les entreprises doivent faire leur demande de subvention en ligne depuis le compte AT/MP de l’entreprise sur net-entreprises.fr

Les aides sont plafonnées à 25 000 € HT (options comprises). Elles sont disponibles pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale, employant 1à 49 salariés et répondant aux conditions suivantes :

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’établissement à jour (depuis moins d’un an)
  • Achat de matériel neuf exclusivement
  • Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié au titre des deux dernières années d’un contrat de prévention
  • Ne pas avoir bénéficié d’une subvention de l’OPPBTP au titre de l’année civile précédente
  • Ne pas faire l’objet d’une majoration du taux de cotisation accident du travail ou d’une injonction
  • Ne pas avoir bénéficié de trois dispositifs de subvention différents depuis janvier 2018
  • Adhérer à un service de santé au travail
  • Avoir informé les représentants du personnel des mesures envisagées

 

A savoir que la demande de subvention est étudiée par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) dont dépend l’entreprise sur la base des documents justificatifs fournis, en particulier, les devis détaillés des équipements ou prestations qui peuvent être subventionnés. Ceux-ci sont à envoyer dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de prise en charge.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lemondedesartisans.fr

Bâtiment actualité 14 avril 2021

 

Crédit photo : Assurance Maladie