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Évolution des aides aux entreprises

Plusieurs évolutions des aides en faveur des entreprises ont été présentées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance lors de la conférence de presse du Premier ministre, le 14 janvier 2021. Elles sont évaluées à 4 milliards d’euros par mois.

 

Le fonds de solidarité évolue

Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela s’applique à compter du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

Par ailleurs, les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d’affaires, auront droit à une indemnisation qui couvre 20% de leur chiffre d’affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide dès le mois de décembre, quelle que soit leur taille.

La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1bis, avec un chiffre d’affaires de plus d’1 million d’euros par mois, le Gouvernement a décidé de prendre en charge jusqu’à 70% des coûts fixes. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Le Gouvernement travaille également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne réaliseraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes (salles de sport, activités indoor, centres de vacances).

 

Remboursement différé possible du prêt garanti par l’État 

Toutes les entreprises qui en feront la demande pourront obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer les remboursements de leur prêt garanti par l’État (PGE). Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020 et qui ne pourrait pas commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à rembourser à partir d’avril 2022. Pour décider de leurs plans de remboursement, les entreprises doivent prendre contact avec leur conseiller bancaire.

Par ailleurs, les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises qui connaissent toujours des restrictions d’activité.

 

Exonérations de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Cela concerne toutes les entreprises du secteur S1 ou S1 bis fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

 

Un chèque de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE

Les très petites entreprises (TPE) fermées administrativement durant le deuxième confinement ainsi que les hôtels, pourront se faire rembourser leurs dépenses liées à la numérisation à hauteur de 500 euros a annoncé le 27 janvier le Ministère de l’Economie. Ces entreprises de moins de 11 salariés pourront se faire rembourser des opérations de vente ou de promotion en ligne, la création d’un site marchand, une solution de paiement ou l’hébergement sur une place de marché. Il faut pour cela saisir sa demande sur le site du Ministère.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

economie.gouv.fr

lemondedesartisans.fr

 

Crédit photo : Pixabay