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« Fabriqué en France » : un atout mais des obligations

Le marquage « Fabriqué en France » ou « Made in France » ou « Produit en France » est une mention que les entreprises - fabricants ou distributeurs- peuvent faire figurer sous certaines conditions sur leur produit afin d’attester de son origine française. Pour autant, cela ne signifie pas que 100% des étapes de fabrication ont été opérées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit l’a été.

 

En effet, en Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement. L’entreprise est donc libre de l’apposition d’un marquage d’origine. À l’inverse, certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques doivent obligatoirement indiquer leur origine (fruits, légumes, huile d’olive, produits de pêche ou viande).

 

Conforme au CDU

Ce sont les règles d’origine non préférentielles du Code des douanes de l’Union européenne (CDU) qui s’appliquent pour faire figurer les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sur les produits manufacturés.

Pour cela :

  •  La valeur d’un produit manufacturé doit provenir, pour une part significative, d’une ou plusieurs étapes de fabrication en France
  • La dernière transformation substantielle doit être réalisée en France.

Ainsi, un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle pour cette raison le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées en France.

 

Une procédure dédiée : l’IMF

Le « Fabriqué en France » ou « Made in France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un tel marquage. Il s’agit de la demande d’information sur le Made in France (IMF).

Toute entreprise fabriquant en France des produits destinés à être vendus dans l’Union européenne (UE) et/ou exportés hors de l’UE peut en faire la demande. Mais cette procédure n’est pas obligatoire pour apposer un « Made in France » sur des produits. Les entreprises restent libres de solliciter ou non l’expertise de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les demandes d’information sur le Made in France (IMF) et de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) doivent être exclusivement adressées par voie postale à :

Direction générale des douanes et droits indirects,

Bureau COMINT 3, Politique tarifaire et commerciale,

11 rue des deux communes, 93 558 Montreuil Cedex.

 

Le formulaire est à téléchargeable en ligne.

 

De son côté, la douane s’engage :

  • À accuser réception par courriel de la demande ;
  • À notifier une acceptation ou un refus dans les 30 jours suivant la réception de la demande ;
  • À solliciter si nécessaire, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, la communication d’informations complémentaires. L’opérateur dispose alors d’un délai de réponse de 30 jours ;
  • À délivrer l’IMF dans un délai de 120 jours à partir du moment où la demande est complète.

 

Depuis sa création en 2016, plus 2000 IMF ont été délivrées et les demandes sont en constante augmentation (+34% en 2020).

La DGCCRF a mené en 2019 et 2020 une enquête nationale dédiée au contrôle des allégations relatives à l'origine des produits non alimentaires. Au total, près de 700 entreprises ont été contrôlées, y compris des sites de vente en ligne. Cett en qupete a ciblé en particulier les secteurs du textile, de la bijouterie, de l'horlogerie, la maroquinerie et les cosmétiques.

 

Plusieurs Initiatives et labels

D’autres initiatives, que la mention « Fabriqué en France », valorisent l’origine d’un produit. Elles sont facultatives, gratuites ou payantes, générales ou sectorielles. Les entreprises doivent pour en profiter répondre à des cahiers des charges spécifiques : leur attribution est généralement vérifiée par un organisme tiers indépendant :

  • Les indications géographiques : elles concernent les produits agricoles, alimentaires et viticoles et identifient un savoir-faire lié à une origine géographique et des appellations d’origine fondées sur la notion de terroir (AOP au niveau européen et AOC en France)
  • Origine France Garantie : ce label certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France : 50% au moins du prix de revient unitaire doit être acquis en France.
  • France Terre Textile : ce label garantit qu’au moins 75% des étapes de fabrication sont réalisés en France.

 

Lire aussi :  Un guide du « Fabriqué en France »

[Infographie] Les Français et le Made in France

 

L’équipe Avisé

 

 

Sources :

economie.gouv.fr

douane.gouv.fr

 

Crédit photo : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance