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Fin du RSI : un vrai gain pour les indépendants ?

21/11/2017

L’idée était pourtant séduisante : en 2006, le RSI a été mis en œuvre en tant qu’interlocuteur unique pour la protection sociale des indépendants, avec un appel de cotisations uniques. La réforme du RSI promise par le candidat Macron est désormais actée. Ou plutôt sa disparition, puisqu’il est maintenant décidé d’adosser la protection sociale au régime général à compter de 2018. 

 

Les délais de traitement seront-ils améliorés ? 

Les travailleurs indépendants seront progressivement, à compter de 2018, adossés au régime général. Les mesures transitoires s’étaleront néanmoins sur deux ans, jusqu’à la fin 2019. Le RSI reste donc l’interlocuteur pour une grande partie des indépendants pendant encore quelques temps. Mais le RSI conservera-t-il des moyens humains et techniques suffisants pour assumer cette mission ?

 

Comment transférer 6 millions de comptes sans accroc ? 

Après la décision politique viendra le temps des actions. Il faudra donc que chaque caisse RSI régionale transfère ses assurés sous la responsabilité d’un autre interlocuteur institutionnel. Ces assurés se distinguent en trois catégories :

  • les nouveaux créateurs (450 à 600 000 par an),
  • les cotisants actifs,
  • et les bénéficiaires d’une pension de retraite après carrière indépendante.

Si les créateurs devraient être affiliés dès 2018 auprès d’un nouvel interlocuteur (l’URSSAF ?), les détails concernant les autres populations restent à connaître.

Techniquement, cette migration de 6 millions de comptes est un challenge. Or, les carences du RSI ont notamment été causées par un système informatique peu performant. Le risque d’erreur paraît donc bien réel.

 

Fin du RSI : fin de l'interlocteur social unique

Fin du RSI, transfert à d’autres structures : URSSAF, CARSAT, CPAM… Quels seront les moyens dédiés de ces structures ? Comment absorber la masse de nouveaux assurés, aux caractéristiques spécifiques et différentes ?

On peut s’interroger sur la capacité de ces nouveaux interlocuteurs à traiter avec une population en rupture avec leur fonctionnement traditionnel : pourront-ils mettre en place des modalités de traitement adaptées pour une population de TNS qui enregistre :

  • des revenus fonctions du Chiffre d'affaires (micro-entrepreneurs),
  • du bénéfice (entreprises soumises à l’impôt sur le revenu),
  • voire de rémunération de gérance et dividendes ?

En l’état, c’est également la fin de l’interlocuteur social unique. L’artisan, commerçant ou libéral ne pourra probablement plus avoir un seul interlocuteur pour l’ensemble (santé, famille et prévoyance) de sa protection. Les logiciels informatiques défaillants ne seront pas plus efficaces s’ils sont gérés par le régime général plutôt que par le RSI, et nécessiteront des moyens humains non définis à ce jour.

 

La défense des indépendants sera-t-elle toujours assurée ? 

Le RSI était également dirigé par des administrateurs indépendants, qui se prononçaient en fonction des besoins d’une population particulière.

  • Ces particularités seront-elles toujours entendues dans un regroupement avec le système général ?
  • Le versement des aides et prestations, globalement bien géré par le RSI, conservera-t-il la même qualité ?
  • Alors que le déficit de la Sécurité Sociale ne se résorbe pas, le résultat bénéficiaire de la branche RSI servira-t-il aux indépendants ou sera-t-il noyé dans la masse globale ?
  • On peut aussi s’interroger sur l’évolution des taux de cotisations, favorables aujourd’hui aux indépendants… en attendant une harmonisation par la hausse des taux de cotisations ?

 

Le mythe d’un système comparable aux salariés

La réforme est parfois comprise, à tort, comme une fusion des régimes des indépendants à celui des salariés. Ce n’est absolument pas le cas, et cette population sera gérée par une branche spécifique du régime général. On déplace donc le problème, sans résoudre la situation fondamentale, qui tient sur deux éléments clés :

  • la rémunération d’un indépendant dépend du cycle d’activité et peut donc varier d’une période à l’autre,
  • et il n’y a aucun intermédiaire (comme l’employeur) pour calculer et verser les cotisations sociales.

Sauf à modifier profondément le système de cotisations sociales, les appels de cotisations intégreront encore les appels provisionnels et les régularisations, source d’erreur et de mécontentement des indépendants.

 

Pourquoi cette situation ? 

Gérant aujourd’hui plus de 6 millions d’assurés, le RSI a connu de nombreux dysfonctionnements, en grande partie liés à des soucis informatiques et à une communication parfois imparfaite entre acteurs. Les plus grosses difficultés ont été enregistrées entre 2008 et 2011. Période pendant laquelle le RSI a dû absorber la vague des créations d’auto-entreprise sans avoir stabilisé son mode opératoire.

Ces soucis, nombreux et aux conséquences fâcheuses pour les travailleurs indépendants concernés, ont généré un mouvement de grogne important qui provoque aujourd’hui cette décision. Pour ne pas avoir mis la volonté politique et les moyens suffisants à la réussite du RSI, nous voici donc amenés à détricoter le système de protection des indépendants dix ans après sa mise en œuvre.

Les mêmes causes ayant souvent les mêmes effets, il serait bon de ne pas être trop enthousiastes sur les fruits de cette révolution structurelle. 

 

Eric Barboiron, Responsable du service Création Transmission Reprise, CMA 74

 

Crédit visuel : RSI

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