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Grèves : des mesures pour aider les entreprises

Le ministère de l'Économie et des Finances a rencontré les artisans, restaurateurs, hôteliers, commerçants pour évaluer les mesures à prendre pour les entreprises fragilisées par le conflit social depuis début décembre 2019. L’occasion de rappeler que des aides existent dans de nombreux domaines.

 

Différentes démarches possibles

Les professionnels peuvent être accompagnés pour différentes démarches :

  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt (TVA)
  • Report des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF,impôts)
  • Le cas échéant, analyse de la situation et proposition d’un plan d’étalement des créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance
  • Financement des salariés par le mécanisme du chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec les clients et les fournisseurs

 

Des fiches récapitulatives à disposition

Des fiches récapitulatives sont proposées aux entreprises impactées par le mouvement social. Elles permettent à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’État peut faire pour l’accompagner.  

Par ailleurs, un référent unique a été désigné pour les Chambres de métiers et de l’artisanat au niveau national : cohin@cma-france.fr

Dans les régions, un référent unique de la DIRECCTE a également été choisi. Pour Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr. Téléphone : 04 72 68 29 69.

 

L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay