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Groupement d’employeurs : une solution pour les pics d’activité

Le salarié d’un groupement d’employeurs est mis à la disposition des entreprises adhérentes au groupement. Il intervient auprès des entreprises membres qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle, en fonction de leurs besoins.

 

Pour les entreprises qui connaissent des pics d’activité à certaines périodes, il existe la solution des groupements d’employeurs, permettant de recruter du personnel supplémentaire à temps partagé. Ce peut être l’occasion pour les entreprises artisanales de se doter de compétences particulières (expert technique, responsable RH ou qualité, ingénieur…etc), en fonction de leurs besoins : elles peuvent ainsi bénéficier de l’expérience acquise des salariés dans les autres entreprises, ou dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence de salariés accumulée les années précédentes.

 

Des salariés en CDI

Le groupement d’employeurs (GE) permet de se regrouper avec d’autres entreprises pour employer des salariés que vous ne pourriez pas ou ne souhaiteriez pas recruter seul à temps plein.
En conciliant flexibilité et stabilité d'emploi, le groupement d'employeurs répond à la fois aux réalités économiques des TPE et PME mais aussi au besoin légitime de sécurité des salariés.

Le groupement est en général constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Sa vocation est de recruter des salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) afin de les mettre à disposition en temps partagé auprès de membres selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

 

Une relation tripartite

Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d’employeurs. Celui-ci mentionne :

  • Les conditions d'emploi et de rémunération du salarié ;
  • La qualification professionnelle du salarié ;
  • La liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler ;
  • Les lieux d'exécution du travail.

Le salarié d’un groupement d’employeurs réalise des périodes de travail successives ou alternatives auprès de chacune des entreprises adhérentes à la structure.

Une relation tripartite s'établit entre l'entreprise adhérente, le salarié et le groupement d'employeurs :

  • Le salarié signe avec le GE un contrat de travail : c'est le GE qui verse son salaire et règle les cotisations sociales correspondantes.
  • Les entreprises adhérentes signent avec le GE un contrat de mise à disposition : en contrepartie elles sont facturées par le GE des frais salariaux en proportion de leur utilisation de la main d'œuvre.

A noter que depuis décembre 2016, les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides à l’emploi dont pourrait bénéficier l’entreprise adhérente si elle avait embauché directement les salariés mis à disposition.

 

Les avantages pour l’entreprise

L’entreprise va disposer d’un personnel possédant une qualification particulière au moment où elle en a le plus besoin. Le recours au GE laisse la possibilité de disposer d’un salarié à temps partiel pour répondre à un pic d'activité hebdomadaire ou à une organisation de travail spécifique et de rendre le poste plus attractif faute de proposer un temps plein.

En outre, elle est déchargée des tâches administratives occasionnées par l’emploi d’un salarié  (formalités d’embauche, bulletins de salaires déclarations des cotisations) lesquelles sont assurées par le GE. L’entreprise supporte les coûts salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum.

C’est le groupement d’employeur qui recherche par secteur d'activité des personnes compétentes et polyvalentes et prend en charge la formation, et la gestion administrative.

 

Les avantages pour les salariés

Le salarié qui sera mis à votre disposition relèvera d’un employeur unique, (le groupement d’employeurs), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs.

Le groupement va rendre le poste plus attractif et limiter le turnover en offrant au salarié un temps complet qui le sécurise et le fidélise.

Le salarié profitera d’une plus grande sécurité d’emploi en raison de la dimension collective du groupement, avec l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés. Il sera stabilisé dans un emploi durable et la multiplicité des emplois lui permettra un plus grand développement de compétences. Le salarié bénéficiera de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).

La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste. Par conséquent, la rémunération dépend des conventions collectives du groupement d'employeurs et de l'entreprise adhérente.

Le salarié du groupement bénéficie des droits aux congés et à l'ancienneté dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

 

Comment adhérer ?

Il est possible d’adhérer à un ou plusieurs groupements d'employeurs existants, après s’être acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation auprès d’un groupement, pour en devenir membre et profiter de ses services.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

bpifrance-creation.fr

service-public.fr

 

Crédit photo : Pixabay