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Indépendantes : vers un congé maternité plus long

La loi sur le financement de la Sécurité Sociale, qui vient d’être votée par le Parlement, prévoit un allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes. Cet alignement sur les droits des salariées sera en place au 1er janvier 2019.

La durée du congé maternité passera à 16 semaines dont 6 avant la date présumée de l’accouchement et 10 après l’accouchement. Pour l’heure, le congé maternité des indépendantes est de 44 jours consécutifs : 14 jours avant l’accouchement, 30 jours après.

 

Allocation forfaitaires et indemnités journalières

L’indépendante aura droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à des indemnités journalières forfaitaires sous réserve de cesser toute activité pendant au moins huit semaines.

Hors micro-entrepreneuses, les indépendantes pourront aussi demander le report des délais de paiement de leurs cotisations sociales pendant le congé maternité. Leurs obligations de paiement pourront être fractionnées sur une période maximale de cinq ans. Cette possibilité de report sera portée à la connaissance des indépendantes dès la déclaration de grossesse à l’organisme.

 

Reprise partielle sous condition

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, il sera également possible de reprendre à temps partiel une activité.

Celle-ci pourra se faire en deux temps :

  • Une première période de 4 semaines durant laquelle elle pourra travailler une journée maximum par semaine
  • Une seconde période de 4 semaines durant laquelle elle pourra travailler deux jours maximum par semaine

Quant aux indemnités journalières non perçues, en raison de la reprise d’activité à temps partiel, elles pourront être reportées dans la limite totale de 10 jours, dans le respect du plafond global de 112 jours indemnisés.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

gouvernement.fr

lesechos.fr

 

Crédit photo: Pixabay