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La réforme de l’ACRE au 1er janvier 2020

Le décret du 20 novembre 2019 vient modifier les dispositions de l’ACRE dont bénéficient les micro-entrepreneurs. À partir du 1er janvier 2020, le taux d’exonération des cotisations sociales va passer à 50% et la prolongation de l’exonération en deuxième et troisième années d’activité est supprimée pour les nouveaux micro-entrepreneurs.

 

Un taux d’exonération diminué

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) s’adresse à tout créateur ou repreneur d’une activité industrielle, économique, artisanale, agricole ou libérale. Elle consiste en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois à partir de la date du début d’activité. Cette exonération est totale ou dégressive en fonction des revenus de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus : Création ou reprise d’entreprise : l’Acre désormais pour tous

 

Le décret diminue le taux d’exonération des cotisations et contributions sociales dont pourront bénéficier les micro-entrepreneurs. Alors qu’il était de 75% avant la réforme, celui-ci passe à 50%, ce qui entraine une hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2020.

 

Une durée de l’ACRE ramenée à 12 mois

La durée d’exonération était prolongée de 24 mois après la 1ère année pour les micro-entrepreneurs. Avec le nouveau décret la prolongation en deuxième et troisième années d’activité est supprimée. Le micro-entrepreneur ne bénéficiera donc plus que de 12 mois d’exonération à partir de la date d’immatriculation.

Cette réforme s’applique uniquement aux nouveaux micro-entrepreneurs inscrits à partir du 1er janvier 2020. Les bénéficiaires de l’ACRE déjà en activité avant cette date continueront à profiter de la prolongation de 24 mois avec des taux d’exonération réduits :

  • 25% au lieu de 50 % pour la 2nde année ;
  • 15% au lieu de 25% pour la 3ème année.

 

Un nombre de bénéficiaires réduit

La Loi de finances pour 2020 a inscrit dans son article 274 un autre changement à partir du 1er janvier 2020: la restriction des populations éligibles à L'ACRE. Après un élargissement en janvier 2019, le gouvernement a décidé de revenir aux anciens critères d'attribution. Ainsi, seront uniquement bénéficiaires de l'ACRE:

  • Les personnes entre 18 et 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi ;
  • Les bénéficiaires de minimaux sociaux (RSA, ASS).

 

L’équipe Avisé

 

Sources : bpifrance-creation.fr

D.O n°48, 28/11/2019, pp. 8 à 10.

 

Crédit photo: Pixabay