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La taxe d’apprentissage en soutien direct à l’artisanat

Les entreprises artisanales peuvent encore cette année et pour la dernière fois verser directement le solde de 13% de la taxe d’apprentissage aux organismes bénéficiaires, dont les CMA. Elles ont jusqu’au 31 mai 2022 pour effectuer leur versement.

 

Préparer la relève

Préparer la relève des métiers en contribuant à l’apprentissage est possible pour les entreprises artisanales via le versement de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, 87% de cette taxe sont collectés par les Opco, fin mars, et versés aux centres de formation d’apprentis (CFA) pour financer les contrats d’apprentissage.

Le solde, c’est-à-dire les 13% restants, est à verser avant le 31 mai 2022 aux établissements de formation technologique du second degré ou du supérieur (hors CFA) et les organismes agissant dans le cadre du service public de l’orientation dont les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ainsi, les centres d’aide à la décision (CAD) des CMA sont habilités à recevoir les fonds issus du 13%.

 

Les CAD permettent :

  • de promouvoir l’artisanat et d’informer sur les métiers de l’apprentissage
  • D’aider les jeunes dans la construction de leur projet professionnel
  • D’accompagner les entreprises qui accueillent les jeunes en apprentissage

Le versement de ce solde à votre CMA, permet de contribuer au développement de ses missions de conseil et d’accompagnement des entreprises et des jeunes de votre région.

 

Nouvelle règle en 2023

Dès 2023, la réforme de l’apprentissage entrera en vigueur avec un recouvrement des versements directement et totalement par les Urssaf.

Les principaux changements sont les suivants :

  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle. La première collecte de l’Urssaf concerne la période d’emploi de janvier 2022 exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023 exigible 5 ou le 15 mai 2023

À noter qu’une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations ce qui permettra à l’entreprise de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Pour rappel, la taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt des sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et employant au moins un salarié. En sont exonérées mensuellement les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage en 2021 et dont la masse salariale est inférieure à 112 558 €.

 

Pour en savoir plus:

 https://www.cma-auvergnerhonealpes.fr/sinformer/actualites/taxe-dapprentissage-soutenez-lorientation-des-jeunes-en-auvergne-rhone-alpes

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lemondedesartisans.fr

urssaf.fr

 

Crédit photo : Pixabay