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Le compte personnel de formation monétisé

A compter du 1er janvier 2019, les salariés ne cumuleront plus des heures de formation mais des crédits de formation. Le nouveau compte personnel de formation (CPF) est  en effet monétisé c’est-à-dire qu’il est comptabilisé en euros et plus en heures, conformément à la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il permet de cumuler 500 euros par an dans la limite de 5 000 euros cumulés pour une heure de formation évaluée à 15 euros. Les moins qualifiés seront plus soutenus : tout salarié dont le niveau de formation initiale est inférieur au baccalauréat bénéficiera d’un crédit de 800 euros par an, soit 8 000 euros au maximum.

La gestion financière du CPF est assurée par la Caisse des Dépôts qui en est responsable. Chaque trimestre, elle recevra des ressources de France Compétences issues des fonds versés par les entreprises pour la formation, qui lui permettront de régler les prestataires de formation et s’ils sont insuffisants, d’utiliser également les abondements prévus à cet effet. France Compétences est l’organisme collecteur et certificateur chargé de collecter les cotisations et de les redistribuer.

 

Une appli pour gérer ses formations

La Caisse des Dépôts a déjà créé un service dématérialisé, gratuit et unique, à travers le site internet  www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public , qui va être transformé à l’automne. Courant octobre ou novembre 2019, une application sera lancée grâce à laquelle chacun devrait pouvoir choisir, sans intermédiaire, sa formation, s’inscrire et payer en ligne. Il sera aussi possible de comparer la qualité des formations proposées, leur taux de réussite, la satisfaction des utilisateurs.

 

Une simple autorisation à demander

Depuis le 1er janvier, il suffit d’une simple autorisation à demander à son employeur pour s’absenter durant le temps de travail pour suivre une formation (auparavant il fallait obtenir un accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation). Le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 indique aussi les délais devant être respectés pour une demande de formation : 60  jours avant le début de la formation pour les salariés, si la durée est inférieure à six mois ; 120 jours avant le début si cette durée est égale ou supérieure à six mois. L’employeur dispose lui de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse.

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à une formation pendant ou hors temps de travail sont pris en charge par les Opco le temps de la transition en 2019. Ensuite, la Caisse des Dépôts prendra à son compte ces frais. En outre, plusieurs types d’abondements sont prévus.

A noter encore que les listes nationales et régionales de formations éligibles au CPF sont supprimées. Toutes les formations menant à une certification professionnelle reconnue, c’est-à-dire répertoriée au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pourront être éligibles au compte personnel de formation.

Par ailleurs, le permis B, le permis poids lourd, les bilans de compétences, les bilans de validation des acquis de l’expérience (VAE), des actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, pourront être financés via le CPF.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

banquedesterritoires.fr

capital.fr

 

Crédit photo : Pixabay