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Les travailleurs indépendants ont droit aussi à la prime d’activité

La prime d'activité est déterminée via une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
  • En l'absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d'affaires du trimestre.

 

Urégime dérogatoire

Sur option et pour une durée d'un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d'activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d'affaires et leur permet d'éviter d'attendre un an pour bénéficier de la prime d'activité.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d'option sous réserve que leur chiffre d'affaires des 12 derniers mois précédant la demande d'option ne dépasse pas 70 000 euros et que simultanément  leur chiffre d'affaires déclaré dans la DTR soit inférieur à 17 500 euros.

 

Déclaration tous les trois mois

Si vous êtes artisan, vous devez vous adresser à la Caisse d'allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Vous pouvez faire votre demande en ligne.

Le bénéficiaire doit déclarer tous les trois mois ses revenus du trimestre précédent sur le site de la CAF ou au moyen de son application mobile. La prime est versée en début de mois. Elle n’est pas imposable, il convient donc de la déduire des revenus à déclarer. À noter qu’elle n’est pas prise en compte dans le calcul et le montant des autres prestations.

 

L’équipe Avisé

 

Sources:

Le Monde des artisans mai/juin 2019

economie.gouv.fr

 

Crédit photo : StockSnap.io