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Made in France et Origine : un nouveau service de la Douane s’installe à Clermont-Ferrand

Dans le but de mieux accompagner les entreprises, et de consolider la présence des services douaniers sur le territoire, la création du Service Origine et Made in France (SOMIF) a été retenue parmi les chantiers de la démarche stratégique de la Douane. Le SOMIF s’installe à Clermont-Ferrand le 2 mai.

 

Analyse de la Douane

Il sera chargé de délivrer des informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO) dont les demandes ont explosé en quelques années. Les demandes d’IMF ont bondi (+ 242%) entre 2017 et 2021 : 660 IMF ont été délivrées l’an dernier contre 193 en 2017. Les RCO ont eux aussi nettement progressé (+63%° : ils sont passés de 221 en 2017 à 359 en 2021.

Pour rappel, l’IMF est une procédure gratuite et facultative. Elle permet aux entreprises, toujours plus nombreuses, -qui souhaitent apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France sur leurs produits- d’obtenir l’analyse de la Douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

Le RCO est un rescrit prévu au Code des Douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international. Et en particulier de bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.

Redynamiser le territoire

« Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique est en résonance étroite avec les valeurs du « Fabriqué en France » portées par cette nouvelle structure » a commenté Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics.

« Ce service permet à toute entreprise de faire certifier l’origine française de ses produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la Douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant au niveau national qu’international ».

 

 

Vers une protection européenne des IG non-alimentaires

 

La Commission européenne veut protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels traditionnels. Elle a proposé le 13 avril un texte qui permet de protéger des centaines de produits manufacturés liés aux terroirs des pays membres. Quelque 13 filières françaises détentrices d’une indication géographique (IG) sont mobilisées en faveur de cette extension de leur protection à l’international.

« La protection des produits manufacturés est positive mais pas suffisante. Il existe une forte demande pour l’étendre à l’ensemble des pays membres à l’instar des vins, des spiritueux et des produits agricoles » a indiqué Audrey Aubard, secrétaire générale de l’Association française des indications géographiques industrielles et artisanales (AFIGIA).

« Nous percevons des signaux positifs de la part de la Commission européenne, qui prépare une proposition de règlement sur la question ».

L’enregistrement des produits artisanaux et industriels au Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques, dit Système de Lisbonne, permettrait aux produits artisanaux de défendre leurs droits à l’échelle européenne sans devoir agir dans chacun des pays de l’UE en cas d’infraction.

Depuis 2015, l’AFIGIA regroupe des produits traditionnels français renommés, fortement ancrés économiquement dans leurs territoires et soucieux de maintenir et développer l’emploi sur leurs bassins respectifs.

L’ensemble des filières œuvrent depuis plusieurs années pour la mise en place du dispositif Indication Géographique en France afin de défendre et protéger leurs produits, emblématiques d’un savoir-faire unique et typiquement local.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Direction générale des douanes et droits indirects

douane.gouv.fr

resoig.wordpress.com

lesechos.fr

 

Crédit photo : Direction générale des Douanes