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Micro-entreprise : plusieurs activités sont possibles

Une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise. En revanche, il est possible d’exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.

 

Quand un entrepreneur exerce deux activités au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant doublé. L’exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise n’augmente en aucun cas les seuils.

 

Deux activités sont liées entre elles

Si l'activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services, un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 € doit être respecté. La partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 €.

Si c’est l’inverse, un plafond de 72 600 € doit être respecté auquel s’ajoutent 103 700 € pour l’activité de vente.

Pour rappel, les micro-entrepreneurs fournissent souvent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation.

 

Deux activités sont distinctes ou non liées

Si les activités distinctes relèvent du même seuil, le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Ainsi pour deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22% de cotisations sociales à régler.

Si les activités relèvent de catégories différentes avec des seuils différents, il faut alors déterminer l’activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffre d’affaires.

 

Comment déclarer plusieurs activités ?

Le régime simplifié de la micro-entreprise permet de déclarer ou d’actualiser rapidement une éventuelle multi-activités.

  • Dans le cas d’une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, il faut simplement déclarer et préciser l’activité principale et la ou les activités secondaires.
  • Dans le cas d’une micro-entreprise déjà en activité, le micro-entrepreneur qui veut ajouter une activité supplémentaire, doit effectuer la modification auprès de son Centre de formalités des entreprises (CFE).

 

À noter encore que chaque activité doit faire l’objet d’une tenue de comptabilité distincte. Par ailleurs, chaque plafond se calcule au prorata temporis, en fonction de la date de création. Enfin, chaque activité est imposée à son propre taux de cotisation.

 

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L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay