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Plan de relance : les TPE et PME en première ligne

Représentant un tiers du chiffre d’affaires des entreprises françaises, les TPE et PME sont en première ligne. La relance de l’économie devra, selon le Gouvernement, passer par une reprise durable de leur activité.

 

Présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, « France Relance » a pour ambition de relancer l’économie par l’écologie. Une enveloppe de 100 milliards dont 40 milliards issus de financement européens, y sera consacrée. Quelque 70 mesures, -dont certaines sont déjà en cours depuis mars 2020-, se répartissent autour de trois priorités : la transition énergétique, la compétitivité et la cohésion sociale. Certaines concernent directement les TPE/PME.

 

Une enveloppe dédiée

Les TPE/PME seront ainsi directement bénéficiaires de certaines mesures :

  • rénovation énergétique,
  • numérisation,
  • création de sociétés foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville,
  • baisse des impôts de production,
  • rénovation thermique des bâtiments,
  • aides à l’emploi des jeunes

Au total, plus de 25 milliards d’euros devraient bénéficier aux TPE-PME.

 

Baisse des impôts de production

Concrètement, la baisse des impôts de production va se traduire par un allégement à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 2021 et 2022. Elle prendra la forme d’une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour toutes les entreprises qui en sont redevables. Elle s’applique à partir de 500 000€ de chiffre d’affaires.

Les TPE/PME industrielles vont également bénéficier d’une réduction de moitié des impôts fonciers, grâce à la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Enfin, va s’ajouter une baisse du plafond de la contribution économique territoriale (CET).

 

Lire aussi : Vers une baisse des impôts de production

 

Renforcer les fonds propres

Le Gouvernement prévoit d’apporter une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France Relance ». Ces fonds responsables insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France. L’idée est de mobiliser l’épargne des ménages au profit des entreprises, le risque de perte en capital des souscripteurs étant minoré par la garantie de BpiFrance.

10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs de long terme soutenus par une garantie partielle de l’État pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. L’objectif est de soutenir 10 à 20 000 TPE/PME et petites ETI. Des crédits seront ouverts via la loi de finances pour 2021, à condition que la Commission européenne donne son aval sur la conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne.

Enfin, l’État abondera les fonds d’investissement mis en place par les Régions, qui permettent de renforcer le capital des PME sur les territoires.

Un montant de 3 milliards d’euros sera consacré au renforcement des fonds propres des TPE/PME et des ETI. Pour rappel, durant la crise sanitaire, les entreprises ont bénéficié massivement des financements publics, en particulier des prêts garantis par l’État (PGE).

 

Lire aussi : Prêt garanti par l’État : fixation des taux de remboursement

 

Une aide à la transition écologique

Le plan de relance du Gouvernement détaille le dispositif lancé en juin avec BpiFrance et l’Ademe pour accélérer la transition écologique des TPE/PME. Une enveloppe de 200 millions d’euros sera consacrée à la rénovation énergétique de leurs locaux.

Les TPE/PME vont notamment pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil « le climatomètre » disponible sur le site de BpiFrance ou à moindre coût via le dispositif « Diag éco-flux » réalisé par des experts.

Deux prêts spécifiques facilitent leur transition écologique : le prêt « vert » Ademe-BpiFrance et le prêt « économies d’énergie». Ces prêts font partie du futur « plan Climat » de BpiFrance pour financer et accompagner la transition écologique des TPE/PME.

 

Une aide à l’emploi des jeunes

En plus des aides à l’embauche des alternants, des jeunes en CDD et CDI et des personnes en situation de handicap (4 000 € maximum pour un CDI ou CDD de plus de 3 mois jusqu’à 2 SMIC) une aide de 8 000 € sera versée par BpiFrance aux TPE/PME qui accueillent un jeune en volontariat territorial en entreprise (VTE) sur des métiers de « transformation écologique des modèles économiques » ou qui aura des « missions en lien avec des thématiques environnementales).

 

Lire aussi :  Un plan ambitieux pour l’emploi des jeunes

 

Un plan de soutien à l’export

Pour aider les PME et ETI à se repositionner à l’export, le Gouvernement prévoit le renforcement des moyens de l’assurance-prospection avec la création d’une offre dédiée aux plus petits projets, la prise en charge de 50% des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle via des chèques exports. Une aide de 5 000€ serait accordée pour l’envoi en mission d’un jeune diplômé sous statut VIE.

Par ailleurs, le plan de relance consacre 1 milliard d’euros à la formation des salariés dans les secteurs en difficultés comme celui de la transition énergétique, du numérique ou encore de la santé. Il consacre également 1 milliard d’euros à la relocalisation industrielle. Des mesures dont les TPE/PME devraient aussi profiter.

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L’équipe Avisé

Sources :

lemondedesartisans.fr

lesechos.fr

europe1.fr

 

Crédit photo : France Relance