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Plan France Relance : des aides déjà opérationnelles pour les artisans

Alors que la crise sanitaire bat son plein, le Gouvernement propose aux entreprises de toute taille une batterie d’aides et de mesures pour venir en soutien à une activité largement perturbée par la remontée en flèche de la COVID-19. Les artisans sont les premiers à pouvoir s’inscrire dans ces dispositifs, qu’ils soient des TPE ou des PME. Tour d’horizon de ce qui est déjà disponible.

 

Des aides directes

  • Activité partielle de longue durée (APLD)

Après signature d’un accord collectif, toute entreprise confrontée à une réduction durable de son activité peut baisser l’horaire de travail de ses salariés et recevoir une allocation pour les heures non travaillées. Celle-ci peut représenter jusqu’à 80% de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD).

Le dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille peuvent bénéficier de cette mesure. L’accord collectif signé doit être transmis à la Direccte du territoire de l’entreprise concernée. Un dépôt sera bientôt possible en ligne directement sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour bénéficier de cette mesure, la demande doit en être faite avant le 30 juin 2022.

 

  • Aide aux entreprises pour recruter un apprenti

Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et concerne un salarié en contrat d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau master. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition. Au-delà de ce seuil, les entreprises doivent s’engager selon des critères précis fixés par décret.

Plus d’infos : Apprentissage : mise en place d'aides et de mesures pour faciliter le recrutement

 

  • Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Toujours dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », une aide exceptionnelle est versée si l’entreprise recrute un alternant en contrat de professionnalisation jusqu’au niveau master. Elle atteint 5000 € pour un alternant de moins de 18 ans, et 8000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus). Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et de plus de 250 salariés aussi mais sous conditions fixées par décret.

Les contrats de professionnalisation doivent avoir été conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la 1ère année d’exécution du contrat.

Pour tout renseignement consulter le site du ministère du Travail et par téléphone : 0 820 825 825

 

  • Aide à l’embauche des jeunes

Jusqu’au 31 janvier 2021, une aide pouvant aller jusqu’à 4000 € est versée à toutes les entreprises sans limite de taille pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit adresser sa demande à Agence de services de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice SYLAé, ouverte depuis le 1er octobre. Il existe également un numéro d’assistance gratuit : 0 809 549 549

Plus d’infos: Un plan ambitieux pour l’emploi des jeunes

 

  • Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

L’aide peut atteindre jusqu’à 4000 € pour l’embauche d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle est versée à la fin de chaque trimestre pendant un an au maximum par l’ASP pour le compte de l’État. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille peuvent en bénéficier.

Cette mesure prend fin le 28 février 2021. La demande d’aide doit être faite à l’ASP via la plateforme de téléservice qui sera ouverte le 4 janvier 2021.

 

  • Bonus écologique

Il s’applique sur l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant neuf. Cette aide de l’Etat à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf concerne tous les professionnels. Le dispositif s’applique depuis le 1er juin 2020.

Plus d'informations : asp-public.fr

 

  • Prime à la conversion

Elle est cumulable avec le bonus écologique. C’est une aide aux professionnels pour :

  1. L’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion
  2. En échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé avant 2011 pour les véhicules diesel et avant 2006 pour les véhicules à essence.
  3. La prime s’élève à 2500 € pour une voiture et à 5000€ pour une camionnette. Elle s’adresse à tous les professionnels qui veulent renouveler leur flotte ave un véhicule moins polluant. La demande de prime se fait, soit via un concessionnaire, soit directement sur le site dédié à la prime à la conversion.

Plus d'informations : asp-public.fr

 

  • FNE Formation

Ce dispositif est dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en APLD. L’État prend en charge une partie des coûts pédagogiques. Tout salarié en activité partielle ou en APLD peut en profiter.

Cela passe par une convention entre l’État, et l’entreprise et le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Objectif : favoriser l’employabilité des salariés dans un contexte de mutation économique. Pour en bénéficier, l’entreprise peut solliciter l’échelon régional de la Direccte ou l’opérateur de compétences (OPCO) duquel elle relève.

 

  • Soutien à l’export

Il s’adresse aux PME via le chèque relance export, le chèque relance VIE et l’assurance-prospection avec notamment :

  1. le renforcement de l’assurance-prospection : elle est déjà disponible et va permettre de financer davantage de projets pour accompagner la transition écologique et les plus petits projets
  2. le chèque-relance VIE : l’Etat prendre en charge 5000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par PME, dans la limite de deux par entreprise

Plus d’infos auprès : FASEP.

 

Des aides à l’investissement

  • Aides France Num pour la transformation numérique

Pour les TPE et PME, tout un panel de mesures s’appliquent pour favoriser l’utilisation du numérique en réponse aux besoins des entreprises. Elles seront mises en œuvre à compter du 4e trimestre 2020.

Plus d’infos :  Booster la transformation numérique des TPE/PME

 

  • Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur

Cette mesure s’adresse en particulier aux PME et ETI industrielles. Elle concerne la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies telles que la fabrication additive, la robotique, la réalité virtuelle et augmentée, les logiciels de conception, le contrôle non destructif…etc.

L’aide consiste à apporter à l’entreprise jusqu’à 40% du coût de l’investissement selon la taille de l’entreprise. Le dossier pourra être déposé jusqu’au 31 décembre 2022. Un décret publié d’ici la fin de l’année 2020 précisera les modalités de soutien pour 2021 et 2022.

 

  • Investissement dans le réemploi et le recyclage

Cette mesure vise à accompagner la réduction de l’utilisation du plastique, notamment à usage unique, à favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d’accélérer le développement du réemploi.

Cette mesure s’adresse aux TPE et aux PME. Le calendrier s’appliquera en 2021 et 2022.

 

  • Plan cathédrales

L’objectif est d’accélérer la restauration de ces monuments historiques majeurs appartenant à l’Etat. Après les incendies des cathédrales de Paris en 2019 et de Nantes en 2020, il a été décidé d’amplifier les travaux de restauration et de sécurisation des cathédrales en France.

La mesure sera financée à hauteur de 80 millions €. Les crédits seront engagés sur les années 2021 et 2022.

 

  • Préservation de l’emploi en R&D

Cette mesure vise à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs. L’Etat prendra en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mises à disposition des laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.

Toutes les entreprises ayant une activité R&D peuvent en bénéficier, à condition de ne pas être en situation de difficulté financière avérée. Cela passe par la signature d’un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié, qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’Etat, l’ANR (Agende nationale pour la recherche) ou l’ANRT (Association nationale recherche et technologie). La mesure sera opérationnelle le 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Des réductions et des crédits d’impôts

  • Baisse des impôts de production

Elle vise à alléger les impôts de production des entreprises, déconnectés de leurs performances économiques afin de renforcer leur compétitivité. Aucune démarche spécifique n’est à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales.

Plus d’infos :  Vers une baisse des impôts de production

 

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Il concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…etc.) des TPE et PME. Il est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021 ;

Plus d’infos :  Artisans : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux d’activité

 

Des solutions de prêts

  • Prêt croissance TPE

L’objectif est de faciliter les investissements immatériels des TPE, indispensables pour la compétitivité des entreprises. Il s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 et 50 000 € sans garantie ni caution personnelle. Cette offre se fait en partenariat avec les Régions qui financent le dispositif proposé par Bpifrance avec le soutien de l’Etat.

Il concerne :

  1. des investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing
  2. des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu et réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

La durée du prêt peut aller jusqu’à 5 ans. Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son jour d’immatriculation au Répertoire des métiers et au Registre du commerce et compter entre 3 et 50 salariés. Le dispositif sera déployé à partir du 1er trimestre 2021 au niveau national dans le cadre du Plan de Relance.

 

  • Rénovation des bâtiments publics de l’État

Le but est la rénovation des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche ou d’autres bâtiments publics de l’Etat. L’ensemble des artisans et des entreprises du secteur du BTP sont concernés, avec pour objectif de redynamiser le tissu des PME et TPE locales. Les crédits alloués seront déployés via des appels à projets.

Le but est de lancer ces projets avant la fin de l’année 2021. La procédure de sélection des projets se déroulera jusqu’en décembre 2020.

 

  • Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

L’objectif est d’accompagner la transition écologique des TPE/PME grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt, le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises. Ces actions seront lancées dès le 1er janvier 2021 et s’étaleront sur 2 ans.

Pour plus d’infos :  Un plan de transition écologique pour TPE et PME

 

L’équipe Avisé

 

Sources : economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

gouvernement.fr/france-relance

 

Crédit photo : France Relance