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Prélèvement à la source : le dispositif Tese vise à aider les entreprises de moins de 20 salariés

14/09/2018

A partir du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront déclarer et reverser le prélèvement à la source directement en ligne via Tese (Titre emploi service entreprise), le nouveau dispositif dédié de l’URSSAF. Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

 

Un service simplifié pour aider les entreprises de moins 20 salariés à gérer le prélèvement à la source

Le centre Tese :

  • calculera directement le montant à prélever sur le revenu d'activité 
  • transmettra ensuite à l'entreprise le montant du salaire net (après le prélèvement à la source) à verser à chaque salarié. 

 

En tant qu’employeur, vous serez prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si votre salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.

Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus et seront générés directement par votre centre Tese. 

 

Un service gratuit et facultatif

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises relevant du régime général. Pour en bénéficier il suffit d’adhérer muni de son numéro de Siret. Des guides d'utilisation sont mises à disposition sur le site. 

Le Tese peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche. A savoir que l’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. 

Si jamais vous ne souhaitez plus déclarer vos salariés via le Tese, vous pouvez à tout moment désadhérer. 

 

Prélèvement à la source : soyez prêt au 1er janvier 2019

 

 

Les situations non prises en charge par le dispositif

Certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le Tese. Certains artisans peuvent être concernés par les cas suivants : 

  • Les entreprises situées dans les Dom-Tom ne peuvent bénéficier du dispositif. 
  • Les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales soit une gratification de stage dont le taux horaire se situe au-delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage ne peuvent être pris en charge dans le cadre du Tese. 
  • Les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise ne sont pas pris en compte dans le Tese. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif.

 

Les taxes et cotisations recouvrées directement par d’autres organismes et non pris en charge par le Tese

Vous déclarez au centre Tese votre affiliation auprès des organismes de protection sociale obligatoire :

  • Urssaf,
  • assurance chômage,
  • caisses de retraite complémentaire, de prévoyance et, le cas échéant, caisse de retraite supplémentaire
  • et caisse de congés payés (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés payés (transport, nettoyage, manutention...).

 

En résumé, vous acquittez en un seul règlement l'ensemble des cotisations dues à ces organismes. 

 

Vous devez, cependant, régler directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées :

  • au financement de la formation professionnelle,
  • à la taxe d'apprentissage,
  • au service de santé au travail
  • ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale.

 

L'équipe Avisé

 

Source : Tese

Crédit visuel : Tese

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