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Prévenir les risques professionnels : des subventions pour les TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Ces aides sont ouvertes jusqu’à fin 2020.

 « Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés sont concernées mais plusieurs secteurs d’activité sont particulièrement ciblés en raison de leur fort taux d’accidents et de maladies liées au travail » explique l’Assurance Maladie-Risques professionnels. Pour être financées, les installations doivent être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’à un cahier des charges défini par l’Assurance Maladie

 

Airbonus 

Air Bonus est réservée aux garages et centres de contrôle technique. Elle correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 €, pour les matériels suivants :

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • 3 000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, plus de 800 000 salariés sont concernés. Face aux risques encourus, le captage à la source est la technique la plus efficace. Elle protègera davantage les salariés qu’une ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

 

Garage plus sûr

Garage plus sûr vise à réduire les risques liés aux agents chimiques et troubles musculo-squelettiques (TMS). L’achat d’équipements adaptés répond à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour la carrosserie

  • dans les opérations de nettoyage de pièces ou d’outils, l’exposition aux vapeurs de solvant, diluant, aérosols, peut être à l’origine de maladies graves
  • dans la posture à genoux des carrossiers (pour les travaux sur bas de caisse et lors du démontage des pneumatiques en atelier mécanique), les membres supérieurs et le rachis lombaire sont fortement sollicités, ce qui peut engendrer des TMS.

Garage plus sûr correspond à un montant de 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises. Plafonnée à 25 000 €, cette subvention concerne :

  • la prévention du risque chimique: fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques et de nettoyage des freins, et système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvante
  • la prévention des TMS : pont de carrossier, démonte-pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire et élévateur de roue associé pour véhicules légers.

 

Lire la suite : TMS : une aide pour les garagistes et carrossiers indépendants

 

Propreté +

Propreté + correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes - plafonné à 25 000 € - réalisé par les entreprises pour le financement de :

  • matériels manuels: balais à plat pour le nettoyage et le dépoussiérage des sols, aspirateur à poussières et aspirateur brosseur pour le dépoussiérage des sols, système de nettoyage d’eau pure pour le nettoyage extérieur de la vitrerie, kit de nettoyage avec perches pour le nettoyage intérieur de la vitrerie
  • équipements mécanisés : monobrosse et autolaveuse pour le nettoyage des sols

Par ailleurs, trois prestations de formation sont proposées sous l’égide de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) : animateur de prévention TMS ; agent de propreté: certificat prévention secours propreté agent de service ; chef d’équipe : certificat prévention secours chef d’équipe.

 

Soudage + sûr

C’est une aide financière pour prévenir les risques du soudage à l’arc dans toutes les entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation d’opérations de soudage à l’arc. Ce procédé de fabrication expose en effet les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées, avec des effets délétères sur la santé (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire).

Soudage + sûr est une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes plafonnée à 25 000 €. Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • des installations de captage localisé (torches aspirantes TIG, torches aspirante MIG MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé)
  • des réseaux ou groupes aspirants avec rjet des fumées à l’extérieur
  • des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

D’autres installations peuvent être subventionnées en option et uniquement en complément d’installations de captage localisé (équilibreurs, potences, supports dévidoirs, extraction mécanique de la ventilation générale, masques à adductions d’air et cagoules ventilées…).

 

Bâtir +

Le montant de la subvention est de 40 % du montant hors taxes de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés visent :

  • à réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier (dispositifs de protection de trémies dans la limite de cinq unités par entreprise, passerelles de chantier dans la limite de deux unités par entreprise)
  • à réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles (plateforme à maçonner, table élévatrice)
  • à améliorer l’hygiène sur les chantiers (bungalow de chantier mobile autonome isolé et chauffé…)

Une option peut s’appliquer en complément de ces équipements pour financer un coffret électrique de chantier ou une recette à matériaux.

 

Lire la suite : Échafaudage + : une subvention pour protéger les salariés du BTP

 

Stop Amiante

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique. La subvention Stop Amiante permet d’acheter du matériel spécifique pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. Elle concerne le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance. Elle correspond à une subvention d’un montant allant jusqu’à 40 % de l’investissement hors taxes réalisé pour acquérir, dans la limite de 25 000 € :

  • un aspirateur équipé d’un filtre THE (Très haute efficacité) doté d’un système de changement de sac en sécurité
  • un dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
  • un masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
  • une unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome

Mais il existe un pré-requis pour bénéficier de la subvention. L’entreprise doit former au risque amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent « amiante »). La formation au risque amiante doit être menée par un organisme certifié. Les contacts se trouvent sur les sites des organismes certificateurs (I.cert, Certibat et Global). La caisse régionale peut également vous renseigner.

 

Couteaux +

Cette subvention s’adresse aux entreprises qui font une utilisation répétitive des couteaux pour le travail de la viande, des poissons, les fruits et légumes ou d’autres matières. Celle-ci génère en effet des risques importants de TMS et de coupure.

Plafonnée à 25 000 €, Couteaux + prend en charge 70 % de l’investissement en formation, en diagnostic et accompagnement et des bancs de test et dispositifs de contrôle. Elle peut financer les matériels et aménagement de locaux à hauteur de 50 % de l’investissement.

Plusieurs formules peuvent être financées au choix :

  • Pack 1 : formation « affûtage/affilage »
  • Pack 2 : diagnostic « Préventi’coupe »
  • Pack 3 : accompagnement pour la mise en place de la « Préventi’coupe »
  • Pack 4 : banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables

 

Comment réserver une subvention ?

Pour réserver l’une de ces subventions, les entreprises de 1 à 49 salariés, doivent adresser par courrier à leur caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer) un dossier de réservation composé d’un formulaire de réservation complété et signé, ainsi que du ou des devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés. La Caisse régionale d’Assurance maladie confirmera ou non la réservation dans un délai maximum de deux mois.

À réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de la subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Dernière étape : la subvention est versée en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise

 

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L’équipe Avisé

 

Sources :

ameli.fr

actu-environnement.com

 

Crédit photo : ameli.fr