Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Prise en charge des coûts fixes : le dispositif est opérationnel

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes est opérationnel pour les entreprises depuis le 31 mars 2021. Il vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

 

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

Le dispositif permet de couvrir 70% des pertes d’exploitations pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur le premier semestre de l’année 2021.

 

Plusieurs conditions

Il est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • Créées avant le 1er janvier 2019 ;
  • Réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’ueros de chiffre d’affaires annuel ;
  • Justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles aux fonds de solidarité en janvier 2021 et février 2021.

Parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • Les loisirs indoor ;
  • Les salles de sport ;
  • Les zoos ;
  • Les établissements thermaux ;
  • Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

 

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour les mois de janvier et février 2021, la demande peut être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impôts.gouv.fr. L’entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable. Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai. Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.

 

L’équipe Avisé

 

Source :  economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay