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Prolongation du Prêt Garanti par l’Etat

Mis en place pour faire face au choc économique lié à la crise sanitaire, le Prêt Garanti par l’Etat sera, sauf avis contraire de la Commission européenne, prolongé jusqu’en juin 2022. Sont concernés au moins jusqu’au 31 décembre 2021, toutes les entreprises et les professionnels.

 

Jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année. Deux à quatre mois avant la date anniversaire du PGE, le dirigeant prendra la décision sur le remboursement.

Il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l’amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement en capital) ou de mixer les deux. De leur côté, les banques s’engagent à proposer de façon personnalisée les modalités d’amortissement qui correspondent le mieux à la situation du client et à ses besoins.

Il sera ainsi possible d’intégrer dans la phase d’amortissement une nouvelle période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés, en restant dans une durée totale de prêt à 6 ans (durée maximale accordée par la Commission européenne).

 

Des taux très attractifs

Les PME qui souhaitent étaler le remboursement de leur PGE, pourront bénéficier de taux bancaires compris entre 1% et 2,5% en fonction du nombre d’années de remboursement.

Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

  • 1 à 1,5% pour les prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
  • 2 à 2,5% pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie d’Etat compris

« Toutes les entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire doivent pleinement profiter de la reprise. C’est pourquoi nous prolongeons de six mois la distribution des PGE » a confirmé au Figaro, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Le feu vert de la Commission européenne devrait intervenir le 17 novembre.

Sur l’enveloppe de 300 milliards d’euros de prêts garantis à 90% par l’Etat et aux taux d’intérêt bas annoncés en mars 2020, quelque 142 milliards d’euros ont été accordés par les banques à 693 000 entreprises. 75% des prêts ont été attribués durant les quatre premiers mois, à partir de mars 2020. Le ministère de l’Economie constate une nette décrue du recours aux PGE et avec la forte reprise en cours, la tendance devrait se poursuivre.

Mais les PGE ne pourront toujours pas être versés aux entreprises qui se trouvaient en difficulté avant le 31 décembre 2019.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lesechos.fr

economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay