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Pros peinture en menuiserie : mise en place d’une subvention

19/07/2021

Une nouvelle aide destinée aux professionnels de la peinture en menuiserie vient d’être mise en place par l’Assurance-maladie-Risques professionnels.  Elle s’adresse aux PME de moins de 50 salariés.

 

Elle concerne les activités de peinture et de vernissage en menuiserie particulièrement exposantes pour les salariés, à la fois lors des phases d’application et lors des phases de préparation des peintures et nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. Une subvention dénommée « Risques chimiques Pros Peinture en Menuiserie » permet d’aider au financement de ces achats.

 

Des PME de moins de 50 salariés

Sont éligibles, toutes les entreprises de moins de 50 salariés du Comité technique du bâtiment et des travaux publics (CTN B), du Comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) et du Comité technique national du commerce non-alimentaire) dépendant du régime général.

Y figurent : les autres travaux de gros œuvre, les travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité, les travaux de menuiserie extérieure, les travaux d’isolation et de finitions, les scieries, le travail mécanique du bois, la menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois, la fabrication d’emballages  issus du bois et d’articles de tonnellerie, la fabrication de navires en bois et polyester stratifié, la fabrication et la réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique…

 

Une subvention jusqu’à 25 000 euros

L’entreprise peut bénéficier d’une subvention plafonnée à 25 000 euros pour un montant minium d’investissement de 2000 euros/HT. Les demandes sont prises en compte dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

La subvention représente :

  • 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée
  • 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette aide.

 

Pour en bénéficier, la demande se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.

 

L’équipe Avisé

 

Source : ameli.fr

 

Crédit-photo : Pixabay