Depuis le 1^er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le RSI - a été confiée au régime général de la sécurité sociale. Une période transitoire de deux années entre 2018 et 2020 est prévue pour permettre d’effectuer ce transfert.

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Changements en 2019

Dans ce cadre, depuis le 1^er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante. Les nouveaux travailleurs indépendants relèvent directement de l’Assurance-Maladie et sont rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Ils ne sont donc plus rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et n’ont plus à adhérer à un organisme conventionné.

Ils bénéficient des mêmes services que les salariés sur ameli.fr :

• Remboursement des soins
• Versement des indemnités journalières
• Paiement des pensions d’invalidité
• Ouverture de droits à la CMU-C
• Gestion de la carte VITALE 

Le rattachement à la CPAM s’effectue automatiquement, en fonction du lieu de résidence du créateur d’entreprise.

Transition en 2020

En revanche, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1^er janvier 2019, le transfert à l’Assurance-Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

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L’équipe Avisé

Source : economie.gouv.fr

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