Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

SignalConso : une plateforme de signalement à la DGCCRF

09/12/2019

La DGCCRF (*) expérimente en Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val de Loire et Occitanie un nouveau service public dénommé SignalConso. Il permet aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés au quotidien lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, colis non reçu…

 

La Répression des fraudes est avertie de toute anomalie au moyen d’un formulaire mis en ligne sur signalconso.beta.gouv.fr. Ce service, gratuit pour les consommateurs comme pour les professionnels, sera étendu dès janvier 2020 à toute la France.

 

Corriger les problèmes

Les signalements sont accessibles aux professionnels qui le souhaitent pour qu’ils puissent rapidement corriger les problèmes au sein de leurs établissements mais ne sont pas rendus publics auprès des consommateurs. Seule l’entreprise signalée peut consulter le signalement qui la concerne. Mais tous les signalements peuvent être exploités par la DGCCRF. Ainsi, elle localisera mieux ses contrôles en ciblant les magasins les plus souvent signalés.

La base de données de l’ensemble des entreprises françaises a été intégrée à l’outil pour en faciliter l’accès aux consommateurs : chaque établissement apparait sur la plateforme même s’il n’a pas fait l’objet d’un signalement.

 

Un Espace réservé aux professionnels

Seule une entreprise qui a reçu un courrier de signalement provenant de la DGCCRF peut ouvrir un Espace Professionnel sur SignalConso. Une fois activé, celui-ci permet à l’entreprise de consulter les signalements la concernant.

Le professionnel peut alors :

  • prendre des mesures correctives ou préventives
  • contacter le consommateur si ce dernier a laissé ses coordonnées

Pour répondre au signalement, trois choix s’offrent au professionnel :

  • Je prends en compte ce signalement
  • J’estime que ce signalement est infondé
  • J’estime que ce signalement ne concerne pas mon établissement

Quel que soit le choix réalisé, la DGCCRF invite le professionnel à l’expliquer au consommateur. À terme, le site offrira la possibilité d’ajouter des pièces jointes à transmettre au consommateur.

Après chaque signalement, un courrier est envoyé à l’entreprise par la DGCRRF puis une relance après 21 jours. Par ailleurs, un email est envoyé tous les 7 jours pendant 3 semaines pour inviter l’entreprise à faire le nécessaire. Au terme de ces relances, le professionnel ne pourra plus répondre au signalement.

 

(*) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

L’équipe Avisé

 

Source : Direction Interministérielle du Numérique

 

Crédit photo : Pixabay

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !