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Soldes et opérations commerciales, il y a des règles à respecter

Fortement concurrencé par la vente en ligne et les ventes privées, les soldes ont moins la côte que par le passé. Néanmoins, elles restent une période importante pour les commerçants et un moment attendu par les clients. Autorisées deux fois dans l'année, les soldes permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes. C'est d'ailleurs la seule opération commerciale où la revente à perte est autorisée. En 2019, la période consacrée aux soldes (été et hiver) sera réduite.  

 

Les soldes d’été du 27 juin au 7 août 2018

La période des soldes est encadrée par la loi. Sauf dérogations, les soldes ne peuvent ni être proposées avant ou après les dates indiquées. Le fait d'utiliser le mot solde(s) ou ses dérivés, dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie, est punie d’une amende de 15 000 euros

 

Les dates des soldes du commerce en ligne sont-elles les mêmes ?

Pas de dérogation pour le commerce en ligne. Les soldes débutent et se terminent aux mêmes dates. 

 

Quels sont les obligations à respecter sur les produits soldés ?

  • Les produits proposés à la vente doivent proposés à la vente au moins un mois avant le début des soldes. Le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée est puni d’une amende de 15 000 euros.

 

  • Aucun approvisionnement spécialement dédié aux soldes avant la date officielle des soldes n’est autorisé.

  • Pour éviter la confusion des consommateurs, L’étiquetage doit être précis et les articles soldés doivent être localisés séparément des articles non soldés. Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel.

 

  • Il est interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes pour faire croire à une offre promotionnelle plus importante.

 

  • Sous peine d'une amende de 1 500 euros, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et la nature des marchandises soldées

 

Hors des périodes de soldes, des opérations commerciales restent possibles

Les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions. Néanmoins, le terme « soldes » ne pourra en aucun cas être utilisé. En outre, le commerçant devra respecter la législation sur l’interdiction de vente à perte.

 

En 2019, la période des soldes passe de 6 à 4 semaines

Afin de relancer la période de soldes quelque boudée par les Français, le gouvernement a souhaité raccourcir sa période espérant ainsi les rendre plus attractifs.

Selon la secrétaire d’État à l’économie, "En complément, un nouvel événement, de type "Black Friday", sur deux ou trois jours, pourrait être instauré au niveau national".

Depuis le 1er janvier 2015, il n’existe plus de « soldes flottants » en France. Les prochaines soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier 2019. 

 

L'équipe Avisé

 

Source : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics