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Sortie d’un guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 euros

Un guide intitulé « Marchés Publics inférieurs à 40 000 € HT, moins de formalités, plus d’opportunités » vient de paraître. Il est à l’initiative de l’U2P, la CPME, le Medef avec le soutien des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

 

Une réelle opportunité

Ce nouveau guide, consacré aux opportunités offertes par la commande publique, a pour objectif d’inciter les artisans, TPE/ PME et micro-entrepreneurs à s’intéresser aux marchés publics. Avec un volume de 100 milliards par an, ils représentent en effet un fort potentiel de croissance pour les entreprises.

L’ouvrage constitue une réponse concrète et fournit des clés pour qu’entrepreneurs et acheteurs se connaissent mieux et répondent ensemble aux besoins des collectivités. Depuis le 1er janvier 2020, tous les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT sont attribués de façon simple et rapide (sans publicité, documents de consultation ou dossier de candidature).

Les marchés publics concernent toutes les activités, toutes les prestations de services, de fournitures et de travaux. Concrètement, il peut s’agit d’activités d’art de la table ou de rénovation de bâtiments publics. Selon l’Observatoire économique de la commande publique (2018), près de 60% des marchés publics sont attribués à des artisans, TPE et PME.

 

Trois grands principes s’appliquent :

  • La liberté : l’acheteur doit garantir la liberté d’accès à la commande publique à tous les entrepreneurs. Tout le monde peut se porter candidat
  • L’égalité : toutes les candidatures sont traitées et analysées dans les mêmes conditions
  • La transparence : les informations sur la manière dont le contrat est passé sont accessibles à tous et sont facilement compréhensibles

 

Qui sont les acheteurs ?

Plus de 130 000 acheteurs, répartis sur tout le territoire, passent des marchés publics.

Il s’agit des acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics), des acheteurs publics nationaux (Etat, Etablissements publics nationaux, Entreprises publiques) et de certains acheteurs privés (bailleurs sociaux, fondations, associations, pépinières d’entreprises…).

 

Quels éléments sont à fournir ?

Les éléments à fournir sur l’entreprise candidate sont très simples. L’absence de références pour un marché similaire n’est pas éliminatoire. Les marchés publics sont donc une opportunité pour les jeunes entreprises.

Le candidat doit fournir :

  • son n°SIRET,
  • son chiffre d’affaires,
  • ses effectifs,
  • les équipements techniques,
  • des références,
  • une déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public,
  • des certificats de qualification ou d’identification professionnelle ou équivalent.

L’offre du candidat doit comporter un devis et une offre technique. En pratique, l’offre pour des marchés inférieurs à 40 000 €HT revient le plus souvent à transmettre un simple devis.

 

L’exécution du marché et le paiement

L’exécution des prestations commence après la notification du marché. Pour exécuter le marché, il est possible de bénéficier d’une avance pour faire face à vos besoins de trésorerie. L’avance, facultative ou obligatoire, doit être prévue dans les documents contractuels. L’avance facultative, à l’initiative de l’acheteur, peut atteindre 30%, voire 60%, sous réserve d’une garantie financière au bénéfice de l’acheteur.

Il est également possible de bénéficier d’acomptes sur le règlement final, qui sont en principe versés tous les trois mois au maximum. En matière de travaux, pour les artisans, TPME/PME, entreprises adaptées, sociétés coopératives de production…, ce maximum est ramené à un mois.

La facturation s’effectue avec la fourniture d’une facture ou d’une situation de travaux à l’acheteur. Il constatera la bonne exécution du marché pour déclencher la mise en paiement de la facture. Il est important de respecter les mentions du contrat et de fournir les documents justificatifs afin de ne pas se mettre en risque d’un rejet de facture et donc d’un paiement tardif.

Pour le paiement, l’acheteur dispose d’un délai maximum après réception de la facture. Ce délai varie selon le client :

  • Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux : 30 jours
  • L’Etat et ses établissements publics : 30 jours
  • Les établissements publics de santé : 50 jours
  • Les entreprises publiques : 60 jours

Tout retard de paiement donne droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Télécharger le guide

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

economie.gouv.fr

batirama.com

chefdentreprise.com

bpifrance-creation.fr

 

Crédit photo : Pixabay