"La commande publique représente 8% du PIB", a précisé le 10 mai, la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher, lors de la présentation de la nouvelle version du guide « les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ».

Accompagner la reprise

L’objectif principal est de faire connaitre « les dernières évolutions de la commande publique » explique la ministre qui plaide pour plus de simplicité. « La commande publique se modernise : pour que ces nouvelles règles soient partagées et connues du plus grand nombre, le guide élaboré par le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres de commerce et de métiers, présente de façon claire et pédagogique les nouvelles mesures ».

En dépit de la crise sanitaire, les mesures relatives aux marchés publics et de soutien se sont en effet multipliées. Ainsi, l’ordonnance du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif temporaire pour les TPE-PME. 

Parmi les dispositions, l’exécutif recommande aux acheteurs de ne pas tenir compte de la baisse de chiffre d’affaires intervenue durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. 

Diverses mesures en place

Le guide condense en quelques pages les principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique. Il revient sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE et PME.

« La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité » a indiqué Pierre Pelouzet, le médiateur des Entreprises. « Ce guide actualisé et adapté à la situation que vivent les acteurs économiques présente de manière ludique et pédagogique les opportunités offertes par les évolutions récentes des règles de la commande publique et les étapes pour y accéder ».

Il est consultable ici.

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L’équipe Avisé

Source : economie.gouv.fr

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