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TPE/PME : un rôle central dans la relance

Depuis un an, plus de 24 milliards d’euros ont été mis en œuvre dans le cadre de France Relance sur un total de 40 milliards d’euros d’aides. Les TPE/PME ont pu investir massivement dans la transmission des savoir-faire et des compétences, dans leur transformation numérique ou encore dans le renforcement de leur présence à l’international.

 

Les TPE/PME dans France Relance représentent plus des ¾ des contrats d’apprentissage signés, 91% des entreprises bénéficiaires des aides à la relocalisation, 86% des entreprises lauréates aux dispositifs de soutien aux investissements industriels ou encore 90% des entreprises soutenues dans le cadre des aides à l’export. Ce sont également plus de 10 milliards de travaux de rénovation énergétique déjà réalisés et quelque 300 millions déployés dans la transition écologique.

 

Baisse des impôts de production

Ainsi à fin août, les TPE/PME ont déjà bénéficié de 24 milliards d’euros de financement du plan France Relance : 11,5 milliards d’aides directes et 12,5 milliards d’aides indirectes. Cela représente près de 60% des 40 milliards d’euros du plan à destination des TPE/PME.

Cela passe par la baisse des impôts de production : 3,2 milliards d’euros sur un total de 10 milliards de baisse par an leur sont alloués. Ces impôts sont allégés grâce à :

  • La réduction de 50% de la CVAE ;
  • La révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels ;
  • L’abaissement du taux de plafonnement de la CET ramené de 3 à 2% en fonction de la valeur ajoutée.

Par ailleurs s’ajoutent 110 millions d’euros mis en œuvre au bénéfice de TPE/PME pour les aider à renforcer leurs fonds propres dans le cadre de prêts participatifs.

 

Bond de la transformation numérique

À fin août, quelque 980 millions d’euros ont été mobilisés sur plusieurs dispositifs pour les entreprises industrielles comme pour l’artisanat, le commerce ou les professionnels libéraux. Ce sont notamment près de 6650 entreprises industrielles dont plus de 90% de TPE/PME qui ont été soutenues dans le cadre du dispositif « Industrie du futur ».

Plus de 112 000 TPE ont bénéficié d’un chèque numérique de 500 euros pour engager des dépenses d’outils numériques et ainsi engager leur transformation numérique et soutenir le développement de leur activité.

 

Vers la transition écologique

Le plan France Relance finance plusieurs dispositifs permettant d’accompagner la transition écologique des PME et TPE :

  • 230 millions d’euros du plan Climat de BpiFrance ont déjà financé et accompagné la transition écologique des TPE/PME (prêts verts, prêts économies d’énergie). Ce plan atteint 450 millions au total.
  • 60 millions d’euros ont également financé la transition écologique des TPE/PME par le financement de diagnostics pou encore le crédit d’impôt en faveur des investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PME.

 

Relance à l’export

Près de 90% des entreprises soutenues pour accélérer leur développement à l’export et leur prospection des marchés internationaux sont des TPE/PME. Le montant total de subvention de France Relance est de plus de 80 millions d’euros. Cela passe par des aides telles que le chèque Relance-Export ou le chèque V.I.E. (Volontariat international en entreprise).

Plus de 4200 TPE/PME ont déjà été accompagnées dans leur conquête de nouveaux marchés.

 

Vers la relocalisation

Les PME sont le fer de lance de la relocalisation souhaitée par le gouvernement à la suite de la crise sanitaire. Plus de 650 millions d’euros leur sont déjà dédiés :

  • L’ambition est de dynamiser les investissements industriels dans les territoires dans le cadre du programme Territoires d’industrie
  • Elle vise aussi à sécuriser les approvisionnements critiques dans cinq secteurs prioritaires (les produits de santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire, et les télécommunications.

Plus de 925 TPE/PME en ont déjà bénéficié au mois d’octobre, soit 72% des entreprises bénéficiaires et 60,8% des aides mises en œuvre sur un total de 1,5 milliard d’euros consacrés au total à ces deux dispositifs.

 

Développement des aides à l’embauche

L’objectif du gouvernement a été aussi de favoriser l’accès des jeunes et des travailleurs handicapés au marché du travail. Plusieurs dispositifs ont été mis en place et fiancés dans France Relance ; notamment dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Cela passe par des aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, la prime à l’embauche des jeunes, la prime à l’embauche des travailleurs handicapés, le contrat initiative emploi (CIE), le parcours d’insertion.

Plus de 3 contrats d’apprentissage sur Les TPE/ PME ont été les premiers bénéficiaires de ces dispositifs  4 sont signés dans une entreprise de moins de 250 salariés. À fin août, elles représentent 77% des contrats signés soit 2 milliards d’euros d’aides à l’apprentissage, 880 millions d’euros de prime à l’embauche des jeunes et 140 millions d’euros de primes à l’embauche pour des travailleurs handicapés.

Plus de 525 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020 en dépit de la crise sanitaire, soit une hausse record de près de 42% par rapport à 2019. La prime à l’apprentissage sera prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

 

Des effets indirects

Grâce à la modernisation des infrastructures, des transports ou à la rénovation thermique des bâtiments publics comme privés, ce sont près de 20 milliards d’euros d’effets indirects qui profiteront aux TPE/PME car France Relance a créé de nouvelles opportunités et ouverts de nombreux marchés.

Dans le domaine de la rénovation thermique, près de 84% des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement) sont des entreprises de moins de 11 salariés. Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ conditionné au label RGE, les petites entreprises bénéficient indirectement des 5 milliards d’euros de travaux de rénovation énergétique réalisés par les ménages (favorisés par MaPrimeRénov’ à hauteur de 2 milliards d’euros).

Par ailleurs, France Relance aura généré plus de 5 milliards de travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales qui profitent notamment aux artisans, TPE/PME locales.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

economie.gouv.fr

legifiscal.fr

zonebourse.com

 

Crédit photo : Pixabay