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Travailler avec son conjoint : quel statut adopter ?

06/12/2017

Lorsque deux conjoints décident de créer et de gérer ensemble une entreprise, se pose la question du statut adopté et du rôle de chacun. Le conjoint qui participe régulièrement et effectivement à l’activité de l’entreprise doit être déclarée. 3 solutions existent : 

  • le conjoint associé,
  • le conjoint salarié,
  • le conjoint collaborateur.


A noter que les personnes liées par le mariage ou liées par un pacs disposent des mêmes possibilités.

 

Le cas où les deux époux sont porteurs du projet : le conjoint associé

  • Création, gestion et développement de l’entreprise commune avec le conjoint. 
  • Création d’une société avec répartition des parts sociales leur donnant accès aux bénéfices de l’entreprise.
  • Un divorce pourrait menacer la pérennité de l’entreprise. Notamment si les conjoints sont associés à 50/50.

 

Un seul des époux porte le projet mais le conjoint est employé dans l’entreprise : le conjoint salarié

  • Le conjoint participe régulièrement à l’activité de l’entreprise. 
  • Le conjoint possède un contrat de travail comme les autres, correspondant à un emploi effectif.
  • Le conjoint perçoit un salaire « normal ». Le conjoint ne profite pas de son statut de conjoint pour bénéficier d’une rémunération ne correspondant pas à la qualification du poste.
  • Le conjoint n’intervient pas dans la gestion de l’entreprise.
     

Un seul des partenaires porte le projet et le conjoint n’est pas salarié mais participe à l’activité de l’entreprise : le conjoint collaborateur

  • Le conjoint collabore à l'entreprise de manière régulière et effective.
  • Le conjoint ne perçoit pas de rémunération.
  • Le conjoint n’est pas associé dans la société.
  • L'option pour le statut de conjoint collaborateur est exercée par le chef d'entreprise sur papier libre auprès du CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de son département (dans le cas d’un artisan). Soit au cours de la déclaration de création d’entreprise. Soit après, c’est-à-dire au cours de la vie de l’entreprise. L'option du conjoint collaborateur est donc mentionnée sur le Répertoire des métiers (RM).

 

Ce statut peut être adopté par le conjoint (ou partenaire pacsé) d'un entrepreneur individuel, de l'associé unique d'une EURL ou du gérant majoritaire d'une SARL ou SELARL de 20 salariés au plus.

 

Tableau comparatif conjoint collaborateur, salarié, associé de l'AFE

 

L'équipe Avisé 

 

Source  : AFE

Crédit photo : StockSnap

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