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Travailleurs saisonniers : les obligations à respecter

L’ouverture prochaine de la saison hivernale se prête à l’embauche de  travailleurs saisonniers. Dans le tourisme, ce sont principalement les hôtels, cafés-restaurants et clubs de vacances situés dans les stations de ski qui sont concernées par le travail saisonnier.

Chaque année, ce sont plus d’un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers plusieurs mesures grâce à une définition stabilisée.

 

Au rythme des saisons

Obéissant à des règles juridiques particulières, l’activité saisonnière doit correspondre à des tâches qui se répètent tous les ans, à des dates plus ou moins fixes. Mais cette variation d’activité ne dépend pas de la volonté de l’employeur : elle est dictée par les saisons ou les vacances scolaires.

 

Quelle durée pour un contrat saisonnier ?

S’il est possible d’élaborer un contrat de travail saisonnier sans terme précis, en revanche, une durée minimale doit être fixée librement entre l’employé et l’employeur. Le contrat se termine en général à la fin de la saison. Mais il ne peut pas excéder huit mois par an (ou six mois pour un travailleur étranger).

Le travailleur saisonnier dispose d’un droit à la reconduction de son contrat : pour cela il doit avoir effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives. Autre condition : l’employeur doit disposer d’un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec la qualification du saisonnier.

La convention collective dont dépend l’entreprise devra également être vérifiée : certains accords collectifs imposant la clause de reconduction à l’employeur. Attention, cependant à ne pas inscrire « reconduction automatique » qui pourrait permettre une requalification du contrat saisonnier en CDI.

 

Des droits particuliers

Le travailleur saisonnier a droit à l’assurance chômage et retraite comme tous les salariés, de même qu’aux dispositions relatives à la durée du travail. Il peut également bénéficier d’une prime d’ancienneté s’il a cumulé plusieurs CDD saisonniers chez le même employeur. En revanche, il ne bénéficie pas d’une indemnité de fin de contrat comme un CDD classique. Il n’existe pas non plus de délai de carence entre deux contrats saisonniers.

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Le Monde des Artisans Juillet-août 2018

travail-emploi.gouv.fr

 

Crédit Photo : Pixabay