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Un plan pour aider les artisans, les commerçants et les indépendants

Après les mesures ciblées comme le report de charges sociales et fiscales, l’accès au fonds de solidarité, l’octroi de prêts garantis par l’Etat, accordés depuis le début de la crise sanitaire, le ministère de l’Economie débloque 900 millions supplémentaires pour aider les commerçants, artisans et indépendants à renforcer leur trésorerie. Objectif : accompagner les professionnels durant la phase de reprise.

 

Des mesures ciblées

« Nous entrons maintenant dans un deuxième temps, celui du rebond. Pendant cette période de reprise progressive de l’activité, le Gouvernement poursuivra son soutien par des mesures ciblées de court terme mais aussi par des actions de transformation structurelle du secteur » explique un communiqué du ministère de l’Economie.

Les TPE contraintes de fermer pendant le confinement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20% de la masse salariale, utilisable pour le paiement des cotisations en 2020 (dettes antérieures, prélèvements reportés ou échéances à venir). Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Cette mesure doit conduire à un allègement de charges d’un montant de 400 millions d’euros.

Par ailleurs, le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants (hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont prévues). De plus la condition de refus du prêt garanti par l’Etat pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.

Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros. Au 25 juin, 1,6 million de TPE en ont déjà bénéficié : il permet de recevoir une aide mensuelle de 1500 euros en cas de baisse de 50% ou plus du chiffre d’affaires.

Quant aux indépendants, ils pourront débloquer jusqu’à 8000 euros de leur contrat d’épargne retraite pour gonfler leur trésorerie. Enfin, la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants, qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé, a été supprimée pour trois ans.

 

Redynamiser le commerce de proximité

Le but du Gouvernement est aussi de participer à la redynamisation des territoires par le commerce de proximité et de lutter contre la désertification des centres-villes et centres-bourgs. Dans le cadre du plan de relance, il souhaitera être « au coté des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles ».

Dans ce but, il propose la création de 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6000 commerces sur cinq ans. La Banque des territoires injectera 300 millions d’euros de fonds propres dans cette action.

 « Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années et à proposer des locaux à loyer modéré aux artisans et commerçants » poursuit le communiqué.

Un soutien et une ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville (financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts…) seront mis en place, pilotés par la Banque des Territoires.

Enfin une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes.

 

Numériser les TPE

La revitalisation des commerces de proximité passera aussi par le numérique. Durant le confinement, il a en effet permis à certains commerçants de maintenir une activité. Il s’agit aussi d’un enjeu structurel à long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne. Un accompagnement des TPE sera lancé et financé dès le mois de juillet.

A plus long terme, il s’agit d’offrir aux TPE un parcours intégré, avec un accompagnement à chaque étape de leur transition numérique. Objectif : leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’augmentation de leur chiffre d’affaires généré grâce au numérique.

 

L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay