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Véhicules : profiter du bonus écologique

Le bonus écologique est accordé pour l’achat ou la location d’une voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur. Dans le cadre du Plan de relance de l’économie et dans la continuité du plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé jusqu’au 30 juin 2021.

 

Plusieurs critères d’éligibilité

Le véhicule (voiture ou camionnette) neuf doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émissions de CO2 de 20g/km au plus (voiture électrique)
  • Etre acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans
  • Etre immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km

Pour l’achat ou la location de voitures ou de camionnettes neuves dont le taux est inférieur ou égal à 20g/km, le montant du bonus écologique est calculé de la manière suivante :

  • 5000 € (27% du coût d’acquisition) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000€
  • 3000€ pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000€
  • 3000€ pour un véhicule de plus de 60 000€ (attention le bonus concerne seulement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène)

Pour l’achat ou la location de voitures ou de camionnettes dont le taux de C02 est compris entre 21 et 50g/km, le montant du bonus écologique est de 2000€ pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000€ au maximum et dont l’autonomie est supérieure à 50km.

 

Pour un véhicule d’occasion aussi

Depuis la publication d’un décret paru au Journal officiel le 8 décembre 2020, un bonus écologique s’applique aussi pour les véhicules électriques d’occasion. Une aide de 1000€ est accordée pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion.

Le véhicule d’occasion doit remplir certaines conditions :

  • Etre conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans
  • Avoir être immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou du versement du 1er loger
  • Etre immatriculé en France dans une série définitive
  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au maximum (véhicule électrique).

 

Comment demander l’aide ?

La demande de l’aide est à faire en ligne et doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date du versement du 1er loyer.

Ce dispositif est aussi applicable pour des véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

service-public.fr

gouvernement.fr

 

Crédit photo : Pixabay