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Vignette CRIT’Air : pour les professionnels aussi

17/12/2018

Plusieurs agglomérations à l’exemple de Paris ont instauré des zones de circulation restreinte dans leur hypercentre ou sur l’ensemble de leur territoire afin de lutter contre la pollution de l’air engendrée pour une bonne part par le trafic routier. La vignette CRIT’Air doit, depuis le 1er juillet 2017, être apposée sur le pare-brise, y compris pour les véhicules professionnels.

Chaque collectivité  territoriale peut instaurer des ZCR  où l’apposition de la vignette est obligatoire. Ces décisions sont prises par arrêté : c’est le cas pour Paris mais aussi Grenoble ou Lyon.

 

Tous concernés

Tous les véhicules professionnels (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars notamment) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités, par exemple, pendant un pic de pollution.

Les véhicules sont répartis en six classes à l’exception des voitures les plus poulluantes qui ne sont pas classées et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds….etc.), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite norme Euro. Une couleur de vingette est associée à chaque classe.

Le certificat peut être délivré par formulaire adressé par courrier (Service de délivrance des certificats qualité de l’air, BP 50637, 59506 Douai Cedex) ou en ligne sur le site internet http://www.certificat-air.gouv.fr, un espace étant réservé aux professionnels. Son prix est de 4,18 € par véhicule.

 

Des amendes en cas de non respect des restriction

Il existe aussi des sanctions en cas de non respect des restrictions d’une zone à circulation restreinte ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

 L’amende prévue pour les contraventions est de :

  • 4e classe pour les poids lourds, bus et autocars (amende forfaitaire minorée : 90 € ; amende forfaitaire simple : 135 € ; amende forfaitaire majorée : 180 €)
  • 3e classe pour les autres catégories de véhicules (amende forfaitaire minorée : 45 € ; amende forfaitaire simple : 68 € ; amende forfaitaire majorée : 180 €).

Les infractions passibles d’une amende sont : la circulation en violation des restrictions d’une ZRC ou de la circulation différenciée ; l’absence de vignettes dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée ; le stationnement dans une ZCR sans vignette ; le stationnement avec une vignette pour laquelle la circulation est interdite en permanence ; l’apposition d’une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

 

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

service-public.fr

Bâtiment Actualité ; Novembre 2018. N°20

business.lesechos.fr