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Informations entreprise

Facturation électronique : obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020

Entrée en vigueur progressivement depuis 2017, la facturation électronique par les entreprises travaillant pour la sphère publique, s’appliquera aussi aux TPE dès le 1er janvier 2020.

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Faut-il acheter ou louer ses locaux professionnels ?

Le choix d’acheter ou de louer des bureaux est important pour tout entrepreneur. L’une ou l’autre des solutions a des incidences financières, juridiques et fiscales.

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Mobilité internationale : quel statut pour les salariés ?

Dans le cadre d’un développement à l’international, différents statuts sont envisageables : contrat de détachement, expatriation, contrat local ou même « commuting ». Le tout est d’anticiper.

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Lancement d’une action collective sur l’éclairage commercial

Une action régionale ciblée est proposée aux électriciens pour favoriser leur montée en compétence dans ce domaine. Objectif : dynamiser l’éclairage chez les artisans exploitant un magasin.

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Une allocation chômage pour les indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous certaines conditions.

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Quel remboursement des frais professionnels ?

Appliquer une politique claire de remboursement de frais professionnels amenuise les risques en cas de contrôle par l’URSSAF.

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Garanties légales, commerciales, contractuelles : comment s’y retrouver ?

Il existe deux catégories de garanties : les garanties légales prévues par la loi et auxquelles un vendeur ne peut dérogé et la garantie commerciale ou contractuelle.

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Titre d'artisan : une dénomination bien réglementée

Se prévaloir de la qualité d’artisan passe par l’obtention d’un diplôme et d’une qualification professionnelle très encadrés par la loi.

 

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Factures : l’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter ces deux nouvelles mentions obligatoires.

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Des obligations comptables à respecter

Les sociétés commerciales doivent chaque année déposer leurs comptes annuels. A défaut, elles s’exposent à une sanction.

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