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Informations entreprise
Quel remboursement des frais professionnels ?
Appliquer une politique claire de remboursement de frais professionnels amenuise les risques en cas de contrôle par l’URSSAF.
Garanties légales, commerciales, contractuelles : comment s’y retrouver ?
Il existe deux catégories de garanties : les garanties légales prévues par la loi et auxquelles un vendeur ne peut dérogé et la garantie commerciale ou contractuelle.
Titre d'artisan : une dénomination bien réglementée
Se prévaloir de la qualité d’artisan passe par l’obtention d’un diplôme et d’une qualification professionnelle très encadrés par la loi.
Factures : l’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter ces deux nouvelles mentions obligatoires.
Des obligations comptables à respecter
Les sociétés commerciales doivent chaque année déposer leurs comptes annuels. A défaut, elles s’exposent à une sanction.
Brexit : les conséquences pour les entreprises d'un non accord avec le Royaume-Uni
Le gouvernement français met en garde les entreprises contre un Brexit « dur » sans accord. Il s’inquiète du manque de préparation de nombre d’entre elles, notamment des TPE.
Le paiement sans contact séduit les Français
Le paiement par carte sans contact fait désormais partie des habitudes de 7 Français sur 10. Quand ils voyagent, en revanche, ils préfèrent en rester à la méthode traditionnelle, avec insertion dans le terminal et code secret.
La loi ESSOC et le droit à l’erreur pour les entreprises
Afin d'améliorer les relations entre l'administration et ses usagers, la loi pour un « État au service d’une société de confiance », dite loi ESSOC, introduit de nouveaux droits pour les entreprises comme le droit à l'erreur et le rescrit dans les activités commerciales.
L’élargissement de l’assurance-chômage va faciliter les reconversions
La réforme de l’assurance-chômage donne place aux salariés démissionnaires après cinq ans dans une même entreprise pour lancer un projet de création ou une reconversion professionnelle.
Les TPE-PME aimées des Français
Une étude réalisée par la FEEF révèle la confiance que les Français ont dans les TPE-PME. Ce lien tient dans la dimension humaine, la proximité et l’engagement responsable des entrepreneurs.