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Le Crédit d’impôt en faveur des métiers d’Art reconduit

Ce dispositif a été jugé indispensable par les députés pour encourager la création dans les métiers d’Art et soutenir l’excellence française. Il vient d’être reconduit jusqu’en 2022.

Créé en 2006, le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA), vise à favoriser les métiers d’Art et les savoir-faire traditionnels. Il a aussi pour objectif d’encourager l’innovation et la création artisanale en allégeant les coûts de conception de nouveaux produits ainsi que les dépenses liées à la protection juridique par les titres de propriété industrielle.

En allégeant les coûts salariaux, le dispositif a pour vocation d’encourager la création artisanale d’excellence en soutenant la compétitivité et la capacité d’innovation des savoir-faire traditionnels. Plusieurs enquêtes réalisées sur la période 2017-2019 par l’Institut national des métiers d’Art (INMA) auprès des professionnels concernés et des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) soulignent l’intérêt de ce dispositif qui favorise le rayonnement de l’excellence française.

Un rapport réalisé par les députés Philippe Huppé, Raphaël Gérard et Gilles Le Gendre, sur demande du Premier ministre, préconise de maintenir et stabiliser ce crédit d’impôt.Considéré comme un engagement fort de l’Etat pour défendre le travail des professionnels des métiers d’Art, les députés ont donc jugé sa reconduction indispensable pour encourager la création.

 

Comment être éligible ?

Pour être éligible, une des conditions suivantes doit être remplie :

  • avoir des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d'artisanat d'art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale,
  • relever des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale (luthier...) et de l'ameublement,
  • détenir le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), label officiel reconnaissant les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, rare, renommé ou ancestral, et qui repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.

Le crédit d’impôt représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits (dépôt de brevet notamment). Il peut être porté à 15 % pour les entreprises titulaires du label « Entreprises du patrimoine vivant ».

 

Des dépenses déductibles

Plusieurs types de dépenses sont déductibles :

  • salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (ouvrage nécessitant la réalisation de plans, de maquettes, de prototypes, de tests ou de mise au point manuelle particulière, et ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise),
  • dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,
  • frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits,
  • frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an,
  • dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

À noter que le crédit d’impôt est plafonné à 30 000 euros par an par entreprise.

 

Lire aussi :  CIMA : un crédit d’impôt en faveur des métiers d’Art

 

L’équipe Avisé

 

Source : Article 139 de la Loi de finances pour 2020

 

Crédit photo : Augustin Détienne, INMA