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Les nouveaux critères pour le label EPV

Rattaché à l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis 2019, le label Entreprise du Patrimoine Vivant évolue. De nouveaux critères ont été mis en place sous l’égide de l’INMA.

 

Versement obligatoire d’une redevance

Depuis cette année, pour chaque dépôt de candidature, l’entreprise candidate doit verser une redevance à l’INMA dont le montant varie en fonction du chiffre d’affaires (250 à 950€). Quant à l’instruction des dossiers, elle est assurée par le secrétariat du label EPV, service spécifique de l’INMA, à partir des informations fournies par l’entreprise lors de sa candidature.

 

redevance epv

Source: Légifrance

 

Des experts peuvent être missionnés pour visiter les sites de production. Leur rapport vient enrichir le dossier d’instruction déposé ensuite à la préfecture de Région avec une proposition de décision.

C’est la Préfecture de Région qui notifie au demandeur la décision d’attribution ou le refus du label. Les conseillers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat assurent l’accompagnement des chefs d’entreprise dans leur demande de labellisation.

 

Valoriser l’excellence des savoir-faire

Pour rappel, être reconnu comme EPV est une manière de valoriser un savoir-faire artisanal ou industriel d’excellence, la haute valeur apportée aux produits, la formation interne, une démarche innovante techniquement ainsi que qu’une stratégie commerciale dynamique.Elle est valable 5 ans. Son attribution ou son renouvellement est du ressort du Préfet de Région

L’entreprise doit répondre à trois conditions au préalable :

  • Être inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés
  • Exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

Elle doit aussi répondre à au moins deux critères dans trois catégories :

  • La détention d’un patrimoine économique spécifique
  • La détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtriser de techniques traditionnelles ou de haute technicité
  • Implantation géographique
  • Notoriété de l’entreprise ou exercice d’une démarche de responsabilité sociale.

 

Candidature en ligne

Le dépôt de candidature se fait toujours en ligne :

 

La région AURA bien représentée

En Auvergne-Rhône-Alpes, quelque 200 entreprises sont déjà labellisées. Une association régionale a été créée en avril 2019 (AREPV). Sa vocation est de valoriser ce label d’État unique. L’association AREPV se mobilise pour fédérer les EPV de la région, leur donner de la visibilité, faciliter les échanges entre elles et travailler sur des problématiques communes, en particulier la transmission des savoir-faire.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Arrêté du 5 février 2020

institut-metiersdart.org

patrimoine-vivant.com

 

Crédit photo : Pixabay