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Loi travail : la spécificité des métiers d'art en danger ?

06/03/2018

Alors que le secteur réclame un régime fiscal propre à sa dimension artistique, la loi travail risque de mettre à mal la spécificité des métiers d'art. La loi travail vise à réduire le nombre de branches d'activités de 700 à une centaine en dix ans. Les artisans d’art dont 99 % sont des TPE, représentant 8 milliards de chiffre d’affaires, redoutent d’être aspirés au sein de grandes fédérations industrielles. L'UNMA, Union Nationale des métiers d'art lance une pétition pour défendre son secteur. Un secteur qui avait pourtant bénéficié de la création d'une section propre au sein du répertoire des métiers en 2015. 

 

L’Union nationale des métiers d’art  prône le regroupement des métiers d’art dans une branche professionnelle unique et lance une pétition

L'UNMA a lancé une pétition disposnible sur leur site Web pour contrecarer le projet de l'Etat et afin de défendre la création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'art. Cette dernière sera envoyée à la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ci-après le message de l'UNMA :

« L’État veut réduire le nombre de branches professionnelles. Or la structuration actuelle des métiers d’art en de multiples filières va à l’encontre de la loi de 2014 qui reconnaît l’unité et la cohérence du secteur. Construisons le secteur des métiers d’art en créant une branche professionnelle spécifique, afin de mener une politique de développement adaptée à notre modèle économique et aux enjeux des métiers d’art : la transmission des savoir-faire et l’avenir de nos entreprises sont en jeu ! Signez cette pétition qui sera envoyée à la ministre du Travail. Plus nous serons nombreux à signer, à partager, plus notre demande sera entendue ! »

 

La création d'une branche spécifique permettrait :

  • d'avoir accès à une meilleure formation. 84 % des artisans d'art ont plus de 40 ans et l'apprentissage ne concerne que 5 % des ateliers. Soit un risque élevé de voir disparaître un grand nombre de métiers aux savoirs-faire d'exeption.  Par exemple, les formations de passementerie, de feutrier, de tourneur sur bois, de marqueteur ou d'ornemaniste ont déjà disparu.
  • de négocier une TVA réduite à 5,5 % dont bénéficient les artistes.

 

« Notre spécificité c'est la création, nos pièces uniques visent toutes le marché haut de gamme là où les industriels ont des enjeux de marque »,  Aude Tahon, présidente de l'Union nationale des métiers d'art (Unma)

 

Les branches professionnelles possédant moins de 5 000 salariés les premières impactées 

Les premiers regroupements de convention collective ont déjà été lancés. Les artisans d'art sont déjà concernés. Par exemple : 

  • La Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie est désormais rattachée à la Convention collective nationale des industries de l'habillement.
  • La Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et la Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux sont désormais rattachée à la Convention collective nationale de l'industrie textile.
  • La Convention collective locales des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre ​est désormais rattachée à la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.

 

Les métiers d'art : filière économique à part entière depuis 2015

En mai 2015, les métiers d’art sont devenus une filière économique à part entière. Un arrêté fixa la liste des 244 métiers qui la compose.  C'en est suivi la création d'une section spécifique aux métiers d'art au sein du répertoire des métiers. En 2016, une nouvelle liste, modifiant celle de la loi Dutreil de 2003, a élgargi ensuite le champ des métiers d'art à 281 activités.

A l’époque, Serge Nicole, président d’Ateliers d’Art de France se réjouissait de cet arrêté : «C'est un moment historique car cette loi reconnaît enfin officiellement l'existence du secteur des métiers d'art, ce pourquoi nous nous battons depuis des années.». En effet cet arrêté faisait la part belle aux mes métiers d’art qui ne sont plus uniquement considérés comme des activités artisanales.

 

L'équipe Avisé

 

Source : LesEchos.fr, 02/02/2018

LesEchos.fr, 20/05/2015

UNMA

Juritravail, 01/02/2018

Crédit photo : Pixabay 

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