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droit du travail

Coiffure : fin du quota d'apprentis dans les salons

La profession crie victoire. Un maître d’apprentissage pourra former deux apprentis et même un redoublant en cas d’échec à l’examen. Ces dispositions nouvelles s’appliquent aux contrats conclus à compter du 27 août 2021.

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Obligation : ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Les entreprises de toute taille, quel que soit leur effectif ont obligation de notifier en ligne leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dès le 1er janvier 2022. La première démarche est d’ouvrir un compte en ligne avant le 1er décembre 2021.

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Recrutement des travailleurs saisonniers : la règlementation en vigueur

En été comme en hiver, les travailleurs saisonniers apportent aux artisans une capacité de main d’œuvre bienvenue pour faire face à un pic d’activité. Pour autant plusieurs obligations doivent être respectées par l’employeur.

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Le nouveau congé de paternité effectif au 1er juillet 2021

Le Gouvernement a décidé de réformer le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. Le décret a été publié au Journal officiel le 12 mai 2021.

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Groupement d’employeurs : une solution pour les pics d’activité

La structure, associative ou coopérative, permet d’employer du personnel à temps partagé. Cette forme de mutualisation conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié

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Grand froid : vos obligations en tant qu'employeur

L'hiver et les températures basses peuvent exposer les salariés à des risques. L’employeur est chargé de garantir la sécurité de ses employés. Quelles obligations en découlent ? 

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Combien de temps conserver les documents administratifs ?

Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.

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Covid-19 : mise à jour du guide l’OPPBTP

L’OPPBTP a mis en ligne une nouvelle version de son guide de préconisations liées à la sécurité sanitaire en période de la COVID-19. Le dépistage est facilité et l'aération des lieux de pause conseillé.

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Covid-19 : le réseau des CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes en soutien aux entreprises artisanales

La CRMA Auvergne-Rhône-Alpes a mis en ligne une page dédiée aux différentes mesures déployées pour soutenir les entreprises impactées par l'épidémie du Covid-19. Le réseau des CMA se mobilise pour aider les artisans dans leurs démarches.

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Apprentissage : mise en place d'aides et de mesures pour faciliter le recrutement

Le Gouvernement va mettre en place une aide élargie allant de 5000 à 8000 euros selon que l’apprenti est mineur ou majeur. Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés.

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