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droit du travail

Travailler avec son conjoint : quel statut adopter ?

Le conjoint participant de manière régulière à l’activité professionnelle de l’entreprise doit être déclaré. Suivant les situations, le statut du conjoint peut prendre différentes formes.

06/12/2017 -

Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif

Le site du service public met à disposition des employeurs un simulateur en ligne. 

13/11/2017 -

Egalité femmes-hommes : quelles sont les obligations de la TPE ?

Souvent cataloguée comme une problèmatique liée aux grandes entreprises, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un sujet qui existe aussi à l'échelle de la TPE. 

13/10/2017 -

La réforme du code du travail : quelle incidence pour l’artisan-employeur ?

Suite à la publication, le 23 septembre dernier, de cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, plusieurs aspects de la relation employeur / salarié se sont trouvés modifiés, ou devraient l’être prochainement. 

11/10/2017 -

Code du travail, les ordonnances qui vont impacter les TPE

La réforme du travail devrait entrée en vigueur fin septembre 2017.

Retour sur les principales ordonnances qui auront un impact sur les TPE.

05/09/2017 -

Fortes chaleurs : vos obligations en tant qu'employeur

Ce début d'été 2017 est synonyme de fortes chaleurs. Des conditions qui méritent la plus grande vigilance des employeurs. Car la santé des salariés et les mesures à mettre en place pour la garantir sont sous la responsabilité de ces derniers. Quelles sont leurs obligations ?

21/06/2017 -

Prévention des risques psychosociaux : vous êtes aussi concernés

Les TPE et PME sont concernés par les risques psychosociaux et leur prise en charge. Dans le cas contraire, elles s’exposent à des risques judiciaires sur le plan civil et pénal.

 

15/06/2017 -

Pénibilité : un nouveau référentiel de branche pour la coiffure

Un référentiel de branche, relatif au compte personnel de pénibilité dans les métiers de la coiffure, a été homologué par un arrêté du 2 mai 2017. Grâce à ce document, les employeurs pourront déterminer dans quelles circonstances leurs salariés seront exposés à des facteurs de risque, sans évaluer leur situation au cas par cas.

29/05/2017 -

Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d’extension remis en cause par la Cour de cassation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation ont mis un terme au statut d’AG2R La Mondiale, comme assureur désigné, pour le régime de complémentaire santé

19/05/2017 -

Plasturgie : augmentation des minima de la branche, formation professionnelle et taxe d'apprentissage

La Fédération de la Plasturgie et des Composites et les organisations syndicales de salariés représentatives ont signé un accord sur l’augmentation générale des minima de la branche à 1%.

15/02/2017 -

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