La saison de l'été est synonyme de fortes chaleurs. Des conditions qui méritent la plus grande vigilance des employeurs. Car la santé des salariés et les mesures à mettre en place pour la garantir sont sous la responsabilité de ces derniers. Quelles sont leurs obligations ?

Annoncé le 16 mars dans le cadre du Plan de résilience du Gouvernement, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) vient d’être prolongé. Il s’adresse aux entreprises qui connaissent une réduction d’activité durable du fait du conflit en Ukraine.

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Depuis le 1^er janvier, ces dispositions, qui concernent le conjoint marié ou pacsé, sont étendues au conjoint concubin.

L'hiver et les températures basses peuvent exposer les salariés à des risques. L’employeur est chargé de garantir la sécurité de ses employés. Quelles obligations en découlent ? 

Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable telle est l’ambition d’un projet de loi qui entrera en vigueur en 2022.

La profession crie victoire. Un maître d’apprentissage pourra former deux apprentis et même un redoublant en cas d’échec à l’examen. Ces dispositions nouvelles s’appliquent aux contrats conclus à compter du 27 août 2021.

Les entreprises de toute taille, quel que soit leur effectif mais ayant au moins un salarié, ont obligation de notifier en ligne leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dès le 1^er janvier 2022. La première démarche est d’ouvrir un compte en ligne avant le 1^er décembre 2021.

En été comme en hiver, les travailleurs saisonniers apportent aux artisans une capacité de main d’œuvre bienvenue pour faire face à un pic d’activité. Pour autant plusieurs obligations doivent être respectées par l’employeur.

Le Gouvernement a décidé de réformer le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. Le décret a été publié au Journal officiel le 12 mai 2021.

La structure, associative ou coopérative, permet d’employer du personnel à temps partagé. Cette forme de mutualisation conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié