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droit du travail

Quel statut adopter pour le conjoint dans l’entreprise ?

Une personne qui souhaite s'impliquer dans l'entreprise de son conjoint va avoir la possibilité de choisir entre trois statuts : collaborateur, salarié ou associé

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Loi Pacte : les mesures phares pour les artisans

Publiée au JO le 23 mai, la loi Pacte du 22 mai 2019 va impacter les artisans. Plusieurs mesures phares sont à prendre en compte.

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Lutter contre le travail illégal

L’inspection du travail a réalisé 25 752 interventions pour lutter contre le travail illégal au 1er semestre 2019. Elle a d’ores et déjà atteint son objectif annuel de 24 000 contrôles.

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Chef d’entreprise : la loi Pacte renforce la protection du conjoint

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint quand il travaille avec lui. À défaut, il sera considéré comme un salarié, le meilleur statut possible.

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Mobilité internationale : quel statut pour les salariés ?

Dans le cadre d’un développement à l’international, différents statuts sont envisageables : contrat de détachement, expatriation, contrat local ou même « commuting ». Le tout est d’anticiper.

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Jobs d’été dans le bâtiment : des règles à respecter

La loi définit un certain nombre de règles spécifiques pour protéger les jeunes au travail : durée du travail, interdiction du travail de nuit, rémunération.

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Place des entreprises : une ambition d’efficacité pour les TPE

Ce nouveau portail internet a l’ambition de rompre l’isolement des dirigeants de petites entreprises, en répondant directement à leurs questions.

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Le statut du vendeur à domicile indépendant

Le VDI réalise la vente de produits ou de services au moyen d’un démarchage direct auprès des particuliers. Son activité est soumise à une réglementation particulière.

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Le compte personnel de formation monétisé

Plusieurs décrets ont été publiés fin 2018 présentant les nouvelles modalités du compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2019.

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Rupture du contrat d’apprentissage : les nouvelles règles

Depuis le 1er janvier 2019, les règles de rupture de contrat d’apprentissage ont changé. La possibilité de le faire sans motif ni préavis intervient pendant la période d’essai, au cours des 45 premiers jours de présence.

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