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droit du travail

Fortes chaleurs : vos obligations en tant qu'employeur

La saison de l'été est synonyme de fortes chaleurs. Des conditions qui méritent la plus grande vigilance des employeurs. Car la santé des salariés et les mesures à mettre en place pour la garantir sont sous la responsabilité de ces derniers. Quelles sont leurs obligations ?

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Activité partielle de longue durée : le dispositif prolongé

Annoncé le 16 mars dans le cadre du Plan de résilience du Gouvernement, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) vient d’être prolongé. Il s’adresse aux entreprises qui connaissent une réduction d’activité durable du fait du conflit en Ukraine.

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Conjoint collaborateur : un statut désormais limité à 5 ans

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Depuis le 1er janvier, ces dispositions, qui concernent le conjoint marié ou pacsé, sont étendues au conjoint concubin.

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Grand froid : vos obligations en tant qu'employeur

L'hiver et les températures basses peuvent exposer les salariés à des risques. L’employeur est chargé de garantir la sécurité de ses employés. Quelles obligations en découlent ? 

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Allocation chômage pour les indépendants : nouveau critère d’attribution

Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable telle est l’ambition d’un projet de loi qui entrera en vigueur en 2022.

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Coiffure : fin du quota d'apprentis dans les salons

La profession crie victoire. Un maître d’apprentissage pourra former deux apprentis et même un redoublant en cas d’échec à l’examen. Ces dispositions nouvelles s’appliquent aux contrats conclus à compter du 27 août 2021.

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Obligation : ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Les entreprises de toute taille, quel que soit leur effectif mais ayant au moins un salarié, ont obligation de notifier en ligne leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dès le 1er janvier 2022. La première démarche est d’ouvrir un compte en ligne avant le 1er décembre 2021.

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Recrutement des travailleurs saisonniers : la règlementation en vigueur

En été comme en hiver, les travailleurs saisonniers apportent aux artisans une capacité de main d’œuvre bienvenue pour faire face à un pic d’activité. Pour autant plusieurs obligations doivent être respectées par l’employeur.

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Le nouveau congé de paternité effectif au 1er juillet 2021

Le Gouvernement a décidé de réformer le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. Le décret a été publié au Journal officiel le 12 mai 2021.

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Groupement d’employeurs : une solution pour les pics d’activité

La structure, associative ou coopérative, permet d’employer du personnel à temps partagé. Cette forme de mutualisation conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié

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