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fiscalité

Des mesures de soutien en faveur du BTP

Le Gouvernement annonce notamment un possible report de la réforme de la taxation du gazole non routier (GNR), les conditions n’étant plus réunies compte tenu de l’augmentation des prix. C’est au Parlement qu’appartiendra d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.

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Des changements à retenir dans la Loi de finances 2022

L’impôt sur les sociétés est fixé à 25% encore en 2022. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs sont désormais éligibles au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.

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Un plan pour les indépendants

Le Gouvernement a présenté des mesures concrètes en matière de protection sociale, de transmission d’entreprise, de formation pour les indépendants. Il vise à simplifier la vie de ces professionnels.

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Bénéficier du Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art

Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, il a vocation à accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat. Il est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

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Maintien de l'avantage fiscal du GNR jusqu’au 1er janvier 2023

Dans le contexte de la crise sanitaire, aggravée par la flambée des coûts des matières premières, la suppression de l'avantage fiscal du Gazole Non Routier (GNR) a été reportée au 1er janvier 2023.

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Combien de temps conserver les documents administratifs ?

Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.

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Secteur du jouet : redécouvrir le plaisir de jouer

Le secteur du jouet a anticipé la ruée des Français vers les jouets. Mais l'activité est aujourd'hui stoppé par le reconfinement. Les spécialistes en appellent à l'arbitrage du Conseil d'État.

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Plan France Relance : des aides déjà opérationnelles pour les artisans

Le Gouvernement a mis en place une batterie d’aides et de mesures pour soutenir l’activité économique et les entreprises. Les artisans, TPE ou PME, peuvent déjà faire appel à plusieurs dispositifs.

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Crise sanitaire : report des impôts fonciers pour les entreprises

Des reports d’échéances fiscales viennent d’être annoncés par le Gouvernement. Ils s’appliquent notamment à la TFPB, à la TVA et aux soldes dus sur l'impôt sur les sociétés.

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Vers une baisse des impôts de production

Le Gouvernement a annoncé le 16 juillet une baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 puis en 2022. Un accord, prévoyant une compensation, a été trouvé avec les régions qui perçoivent une part de la CVAE.

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