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fiscalité

Bénéficier du Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art

Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, il a vocation à accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat. Il est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

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Maintien de l'avantage fiscal du GNR jusqu’au 1er janvier 2023

Dans le contexte de la crise sanitaire, aggravée par la flambée des coûts des matières premières, la suppression de l'avantage fiscal du Gazole Non Routier (GNR) a été reportée au 1er janvier 2023.

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Combien de temps conserver les documents administratifs ?

Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.

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Secteur du jouet : redécouvrir le plaisir de jouer

Le secteur du jouet a anticipé la ruée des Français vers les jouets. Mais l'activité est aujourd'hui stoppé par le reconfinement. Les spécialistes en appellent à l'arbitrage du Conseil d'État.

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Plan France Relance : des aides déjà opérationnelles pour les artisans

Le Gouvernement a mis en place une batterie d’aides et de mesures pour soutenir l’activité économique et les entreprises. Les artisans, TPE ou PME, peuvent déjà faire appel à plusieurs dispositifs.

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Crise sanitaire : report des impôts fonciers pour les entreprises

Des reports d’échéances fiscales viennent d’être annoncés par le Gouvernement. Ils s’appliquent notamment à la TFPB, à la TVA et aux soldes dus sur l'impôt sur les sociétés.

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Vers une baisse des impôts de production

Le Gouvernement a annoncé le 16 juillet une baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 puis en 2022. Un accord, prévoyant une compensation, a été trouvé avec les régions qui perçoivent une part de la CVAE.

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Les TPE et PME pourront étaler le paiement de leurs impôts

En soutien aux TPE et PME, suite à la crise sanitaire, un plan de règlement pour les dettes fiscales vient d’être mis en place par le Gouvernement. Le paiement des impôts pourra s’étaler sur trois ans.

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Révision de MaPrimeRénov’ pour lutter contre les fraudes

Lancée début 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, cette nouvelle aide de l’Etat rencontre un vrai succès. L’Anah a cependant observé une recrudescence des fraudes et vient d’ajuster les forfaits en conséquence.

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La suppression progressive de l’avantage fiscal sur le GNR pour les entreprises du BTP

Les entreprises du BTP bénéficient actuellement d’un taux réduit de la TICPE sur le GNR. Cet avantage a été remis en question par la Loi de finances pour 2020.

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