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fiscalité

Le régime de l’auto-entrepreneur a dix ans

Créé en janvier 2009, il a connu un franc succès avec aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes qui travaillent sous ce statut.

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Sécurité sociale des indépendants : des démarches plus simples

Avec le service en ligne Mon Compte sur www.secu-independants.fr, la Sécurité sociale des indépendants a simplifié les démarches administratives.

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Fiscalité : TVS, quelles sont vos obligations ?

Depuis le 1er janvier 2018, la période d’imposition de la Taxe annuelle sur les Véhicules de Société (TVS) coïncide avec l’année civile.

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« Gilets jaunes » : des mesures pour accompagner les professionnels en difficulté

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place plusieurs mesures immédiatement opérationnelles pour les entreprises en raison du mouvement des « gilets jaunes ».

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Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

Les cadeaux d’affaires permettent aux entreprises de renforcer les liens avec leurs clients et fournisseurs. Mais ils sont soumis à une législation et une fiscalité spécifiques.

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Cotisations sociales : la DUCS a vécu, vive la DSN !

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sera définitivement arrêtée après l’échéance d’octobre. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la DSN (Déclaration sociale nominative).

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Coup de pouce à la rénovation dans l’ancien dégradé

Le gouvernement a fait adopter un amendement créant un dispositif de défiscalisation "sur le modèle du Pinel dans l'ancien", tourné vers la rénovation. Toutes les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) devraient être éligibles à cette disposition conçue comme un outil en faveur d'une offre de logements de qualité dans les centres-villes anciens.

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Un nouveau droit à l’erreur

Un nouveau droit à l'erreur est institué par la Loi Essoc - pour un Etat au service d’une société de confiance -,  adoptée le 31 juillet et publiée le 11 août. Pour autant, tout n’est pas permis.

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Prélèvement à la source : soyez prêt au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur.

Quels impacts pour les petites entreprises?

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Économie circulaire : l’objectif de 100 % des plastiques recyclés en 2025 est-il réaliste ?

La feuille de route pour une économie 100 % circulaire est dévoilée. 38 mesures sur 50 concernent les entreprises.

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