Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

La loi de finances 2017 promulguée le 29 décembre 2016 proroge le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) prenant fin au 31 décembre 2016.

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a recensé tous les dispositifs fiscaux ayant un impact sur l'environnement.

Alors que les prochaines élections présidentielles ont lieu en mai 2017, le projet de loi de finances 2017 vient d’être voté dans son intégralité par les députés, le 22 novembre 2016.

Alors que la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises se profile, pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2018, la Cour des comptes fait le lourd constat, qu’à ce jour, ce sont 233 taxes et impô

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un nouveau dispositif. Il s'agit du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises.

A partir du 6 août 2016, les TPE pourront, au même titre que les PME et microentreprises, choisir de ne pas rendre public leurs comptes de résultats.

Le décret n° 2016-179 du 22 février 2016, JO du 24, vient de paraître.

Parmi les 20 mesures définies par le gouvernement afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, il en est une qui concerne l’avis d’appel à cotisation, traditionnellement reçu en décembre, alors que l’avis de régularisation est lui envoyé en oct

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, la Contribution sociale généralisée serait calculée de façon progressive et impacterait directement les salariés dont le salaire ne dépasse pas 1,34 smic.