Accessible par une plateforme de dématérialisation partenaire ou par le portail public de facturation, la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA va progressivement entrer en application. Ce sera au 1^er janvier 2026 pour les TPE/PME et les micro-entreprises.

Les TPE et PME françaises ont répondu présentes pour embaucher, pour former les jeunes et recruter des apprentis pour. Par ailleurs, quelque 112 000 TPE/PME ont été accompagnées dans leur numérisation. Beaucoup se sont déployés à l’export.

Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable telle est l’ambition d’un projet de loi qui entrera en vigueur en 2022.

Ouvert à toutes les entreprises, le PGE sera prolongé jusqu’en juin 2022. Il peut être souscrit auprès de l’établissement bancaire habituel ou auprès de plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif.

La qualité d’artisan reconnaît la formation et la qualification professionnelle ainsi que la bonne pratique du métier ou d’une expérience acquise sur plusieurs années.

Le Gouvernement a présenté des mesures concrètes en matière de protection sociale, de transmission d’entreprise, de formation pour les indépendants. Il vise à simplifier la vie de ces professionnels.

Le CNPA a signé une charte d’engagements visant à digitaliser et verdir les auto-écoles. Il s’agit d’un véritable enjeu, les écoles de conduite jouant un rôle de prescripteur auprès de leurs élèves en les sensibilisant à l’usage du véhicule électrique.

Ce dispositif est un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt. Il est plafonné à 40 heures de formation par année civile.

Qualibat est satisfait du lancement en janvier 2021 de cette expérimentation pour deux ans. Quelque 145 dossiers ont déjà été étudiés.

En été comme en hiver, les travailleurs saisonniers apportent aux artisans une capacité de main d’œuvre bienvenue pour faire face à un pic d’activité. Pour autant plusieurs obligations doivent être respectées par l’employeur.