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propriété intellectuelle

Commercer à l’international : comment obtenir son numéro EORI ?

Pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne, les entreprises ont besoin d’un numéro unique communautaire. Il permet l’identification de chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.

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Made in France et Origine : un nouveau service de la Douane s’installe à Clermont-Ferrand

À partir du 2 mai, le SOMIF prend pied dans le Puy-de-Dôme. Il délivrera des décisions et informations aux entreprises à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.

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« Fabriqué en France » : un atout mais des obligations

Le « Fabriqué en France » suscite un intérêt toujours grandissant chez les consommateurs. C’est même devenu un puissant argument de vente, très contrôlé par la DGCCRF. Une procédure dédiée a été mise en place par les douanes.

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Couteau Laguiole : vers une IG commune

L’association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne (CLAA) va déposer à l’INPI un dossier d’IG commune à Laguiole et Thiers. Objectif : lutter contre la concurrence asiatique et protéger le couteau Laguiole.

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Combien de temps conserver les documents administratifs ?

Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.

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Brevets : protéger l’innovation dans les TPE-PME

Promulguée le 22 mai, la loi Pacte réforme le cadre de la propriété intellectuelle. Objectif : mieux protéger l’innovation dans les TPE-PME françaises.

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Déposer sa marque pour se protéger

Dans un contexte concurrentiel exacerbé, les artisans sont de plus en plus nombreux à protéger leur activité. Ils optent souvent pour le dépôt de marque à l’INPI.

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Un guide du management de la propriété industrielle

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie un ouvrage téléchargeable gratuitement qui s’adresse notamment aux dirigeants de start-up, PME et ETI.

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Les chiffres clés 2017 de la propriété industrielle

D’après le directeur général de l’INPI, le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de près de 7 % en 4 ans.

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Comment protéger votre projet d'innovation en 5 étapes

Vous avez un projet d'innovation ? Découvrez les bonnes pratiques à mettre en place pour garder votre idée secrète et sécuriser son développement. 

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