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propriété intellectuelle

« Fabriqué en France » : un atout mais des obligations

Le « Fabriqué en France » suscite un intérêt toujours grandissant chez les consommateurs. C’est même devenu un puissant argument de vente, très contrôlé par la DGCCRF. Une procédure dédiée a été mise en place par les douanes.

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Couteau Laguiole : vers une IG commune

L’association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne (CLAA) va déposer à l’INPI un dossier d’IG commune à Laguiole et Thiers. Objectif : lutter contre la concurrence asiatique et protéger le couteau Laguiole.

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Combien de temps conserver les documents administratifs ?

Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.

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Brevets : protéger l’innovation dans les TPE-PME

Promulguée le 22 mai, la loi Pacte réforme le cadre de la propriété intellectuelle. Objectif : mieux protéger l’innovation dans les TPE-PME françaises.

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Déposer sa marque pour se protéger

Dans un contexte concurrentiel exacerbé, les artisans sont de plus en plus nombreux à protéger leur activité. Ils optent souvent pour le dépôt de marque à l’INPI.

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Un guide du management de la propriété industrielle

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie un ouvrage téléchargeable gratuitement qui s’adresse notamment aux dirigeants de start-up, PME et ETI.

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Les chiffres clés 2017 de la propriété industrielle

D’après le directeur général de l’INPI, le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de près de 7 % en 4 ans.

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Comment protéger votre projet d'innovation en 5 étapes

Vous avez un projet d'innovation ? Découvrez les bonnes pratiques à mettre en place pour garder votre idée secrète et sécuriser son développement. 

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Brevets européens : l’attractivité de l’Europe se confirme

L'Office Européen des Brevets a accordé environ 95 940 brevets en 2016, soit une augmentation de 40,2 % par rapport à 2015 et un record. Quel pays dépose le plus de demandes ?

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Accord de libre-échange CETA : quel impact pour les fromages AOP français ?

Dans une tribune publiée le 11 septembre 2016 dans le journal Libération, José Bové a déclaré que le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, allait

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