Vous êtes ici
protection sociale
Groupement d’employeurs : une solution pour les pics d’activité
La structure, associative ou coopérative, permet d’employer du personnel à temps partagé. Cette forme de mutualisation conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié
Combien de temps conserver les documents administratifs ?
Documents clés pour l’entreprise, les relevés de banques, contrats, feuilles de salaires, déclaration Urssaf…, doivent être conservés jusqu’à dix ans et plus pour certains.
Une allocation chômage pour les indépendants
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous certaines conditions.
La loi ESSOC et le droit à l’erreur pour les entreprises
Afin d'améliorer les relations entre l'administration et ses usagers, la loi pour un « État au service d’une société de confiance », dite loi ESSOC, introduit de nouveaux droits pour les entreprises comme le droit à l'erreur et le rescrit dans les activités commerciales.
Les travailleurs indépendants ont droit aussi à la prime d’activité
Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, la prime d’activité s’applique aussi aux travailleurs indépendants.
Échafaudage + : une subvention pour protéger les salariés du BTP
L’Assurance-maladie Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une subvention visant à réduire les risques de chutes de hauteur.
Sécurité sociale des indépendants : du nouveau en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, la CPAM prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante.
Apprentis : l’aide unique entrée en vigueur
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d'apprentis à partir du 1er janvier 2019.
Le régime de l’auto-entrepreneur a dix ans
Créé en janvier 2009, il a connu un franc succès avec aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes qui travaillent sous ce statut.
Sécurité sociale des indépendants : des démarches plus simples
Avec le service en ligne Mon Compte sur www.secu-independants.fr, la Sécurité sociale des indépendants a simplifié les démarches administratives.