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protection sociale

La loi ESSOC et le droit à l’erreur pour les entreprises

Afin d'améliorer les relations entre l'administration et ses usagers, la loi pour un « État au service d’une société de confiance », dite loi ESSOC, introduit de nouveaux droits pour les entreprises comme le droit à l'erreur et le rescrit dans les activités commerciales.

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Les travailleurs indépendants ont droit aussi à la prime d’activité

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, la prime d’activité s’applique aussi aux travailleurs indépendants.

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Échafaudage + : une subvention pour protéger les salariés du BTP

L’Assurance-maladie Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une subvention visant à réduire les risques de chutes de hauteur.

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Sécurité sociale des indépendants : du nouveau en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la CPAM prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante.

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Apprentis : l’aide unique entrée en vigueur

Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d'apprentis à partir du 1er janvier 2019.

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Le régime de l’auto-entrepreneur a dix ans

Créé en janvier 2009, il a connu un franc succès avec aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes qui travaillent sous ce statut.

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Sécurité sociale des indépendants : des démarches plus simples

Avec le service en ligne Mon Compte sur www.secu-independants.fr, la Sécurité sociale des indépendants a simplifié les démarches administratives.

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Indépendantes : vers un congé maternité plus long

Huit semaines minimum, 16 au total : le congé maternité pour les travailleuses indépendantes sera rallongé en 2019.

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Cotisations sociales : la DUCS a vécu, vive la DSN !

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sera définitivement arrêtée après l’échéance d’octobre. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la DSN (Déclaration sociale nominative).

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Fin du RSI : un vrai gain pour les indépendants ?

Fin du RSI... Et après ? Plusieurs points posent question sur l’amélioration pour les assurés. Que sait-on vraiment du passage de la protection sociale au régime général ? 

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