Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

réglementation-législation

Recrutement des travailleurs saisonniers : la règlementation en vigueur

En été comme en hiver, les travailleurs saisonniers apportent aux artisans une capacité de main d’œuvre bienvenue pour faire face à un pic d’activité. Pour autant plusieurs obligations doivent être respectées par l’employeur.

Lire la suite

« Fabriqué en France » : un atout mais des obligations

Le « Fabriqué en France » suscite un intérêt toujours grandissant chez les consommateurs. C’est même devenu un puissant argument de vente, très contrôlé par la DGCCRF. Une procédure dédiée a été mise en place par les douanes.

Lire la suite

La fin de l’extrait K bis dans les démarches administratives

Le décret publié le 22 mai 2021 supprime l’obligation de présenter un extrait d’immatriculation dans 55 démarches administratives.

Lire la suite

Les chaudières au fioul en sursis jusqu’à mi-2022

Le décret interdisant toute nouvelle installation entrera en vigueur seulement en juillet 2022 a fait savoir la ministre de la Transition écologique.

Lire la suite

Comment mobiliser son Compte Personnel de Formation ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisable tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. Les artisans, qui ont été salariés, y ont droit également pour suivre des formations.

Lire la suite

Formation : récupérer ses heures de DIF avant le 30 juin 2021

Le compte personnel de formation CPF) a remplacé le dispositif de formation individuel (DIF) en 2015. Puis les heures de CPF ont été converties en euros, avec un taux de 15 euros par heure en 2019. Il est temps de les monétiser.

Lire la suite

TPE et PME : rebondir avec la commande publique

Le ministère de l’Economie vient de publier une nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ».

 

Lire la suite

Les dark kitchen ou restaurants virtuels en plein essor

Depuis le début de la crise de la Covid-19, ces restaurants entièrement digitalisés et ne travaillant qu’avec des plateformes de livraisons à domicile, se développent un peu partout. Des règles juridiques précises sont à respecter avant de se lancer.

Lire la suite

Le secteur s’inquiète pour la construction neuve

Avec des chiffres moins bons que prévu, le bâtiment craint que 2021 soit « la pire année en termes de construction neuve depuis 1986 ».  Les professionnels sont aussi préoccupés par des problèmes d’approvisionnement en matériaux.

Lire la suite

Véhicules : profiter du bonus écologique

Le Gouvernement a mis en place une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Le dispositif a été renforcé jusqu’au 30 juin 2021.

Lire la suite

Pages