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Fonds de commerce sur les marchés : vers la simplification

La cession d’un fonds de commerce sur les marchés a été modifiée par la loi PACTE. Les professionnels du secteur alimentaire étaient dans l’attente d’un dispositif simplifié depuis 2014.

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Certification : le label RGE en question

Le ministère de la Transition écologique et solidaire met à mal le label RGE et son application. Il demande une réforme en profondeur. La Commission européenne émet aussi des critiques.

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Fabriquer des cosmétiques bio

La fabrication de produits cosmétiques, bio ou pas, est très encadrée tant au niveau européen que français. Les bonnes pratiques s’imposent.

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Passer un appel d’offres et savoir y répondre

Cette phase importante du processus d’achat nécessite une vraie organisation pour l’entreprise. Les PME, elles aussi, ont avantage à utiliser cet outil.

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Dermopigmentation et microblading : les règles à respecter

En vogue depuis quelques années, la dermopigmentation et le microblading séduisent les esthéticiennes comme leurs clients. Une activité très encadrée.

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Accessibilité : être en conformité avec la loi

Depuis 2015, les entreprises artisanales qui reçoivent du public doivent déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant d’engager des travaux de mise aux normes.

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Déposer sa marque pour se protéger

Dans un contexte concurrentiel exacerbé, les artisans sont de plus en plus nombreux à protéger leur activité. Ils optent souvent pour le dépôt de marque à l’INPI.

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Création ou reprise d’entreprise : l’Acre désormais pour tous

Depuis le 1er janvier 2019, les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont tous droit à l’Acre (ex-ACCRE), qui permet une exonération partielle ou totale de cotisations sociales, mais sous conditions.

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Artisans poissonniers : une convention signée avec la CNAM

Les artisans poissonniers pourront bénéficier d’avances et de subventions dans la limite des crédits disponibles pour la signature de contrats de prévention visant à réduire les risques professionnels.

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Sécurité sociale des indépendants : du nouveau en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la CPAM prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante.

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