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Dématérialisation des marchés publics : c'est parti !

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000€ HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique.

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Reprise des déchets : les distributeurs et négociants de matériaux continueront à s'en charger

C’est officiel. Depuis le 18 août 2018, les distributeurs et négociants de matériaux devront organiser la reprise des déchets issus des produits qu’ils vendent. 

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Logiciel et système de caisse : le point sur la réglementation

Depuis le 1er janvier 2018, la France a mis en place une législation visant à sécuriser et à rendre fiable les logiciels de caisse. Quelles entreprises sont concernées ? Quels types de systèmes ou logiciels sont visés ? Comment l’administration va effectuer des contrôles ? En cas de manquement, quelles sont les sanctions prévues ?

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Ai-je le droit d’utiliser les mentions « bière artisanale » et « brasserie artisanale » ?

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir utiliser le terme artisan et ses dérivés.

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Compte professionnel de prévention : des référentiels pour vous aider dans votre obligation déclarative

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Pour l’aider, des référentiels existent.

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TPE, les principales actions à mettre en œuvre dans le cadre du RGPD

Toutes les entreprises sont concernées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les TPE également si elles collectent, stockent ou utilisent des données à caractère personnel. Voici les principales actions à mettre en œuvre.

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REACH : une nouvelle échéance arrivée à terme

Le troisième volet d’enregistrement REACH est arrivé à son terme le 31 mai 2018. Ce dispositif pour encadrer l’utilisation des substances chimiques en Europe peut également concerner les entreprises artisanales.

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Cancers, TMS, Burn-out... les maladies professionnelles touchent principalement le secteur du bâtiment

Les métiers du bâtiment sont exposés à de nombreux risques pour la santé. Le savoir c'est déjà prévenir. 

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Célébration de l’Aïd-el-Kébir : abattage et vente sont strictement encadrés

La célébration de l'Aïd-el-Kébir se déroulera autour du 21 août 2018. Quelles dispositions les bouchers sont-ils tenus de respecter à l’occasion de la célébration de cette fête ?

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Soldes et opérations commerciales, il y a des règles à respecter

Les prochaines soldes débuteront le 27 juin pour 6 semaines. A la fois utile pour le commerçant et intéressant pour le client, cette période reste très réglementée. 

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