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Déposer sa marque pour se protéger

Dans un contexte concurrentiel exacerbé, les artisans sont de plus en plus nombreux à protéger leur activité. Ils optent souvent pour le dépôt de marque à l’INPI.

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Création ou reprise d’entreprise : l’Acre désormais pour tous

Depuis le 1er janvier 2019, les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont tous droit à l’Acre (ex-ACCRE), qui permet une exonération partielle ou totale de cotisations sociales, mais sous conditions.

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Artisans poissonniers : une convention signée avec la CNAM

Les artisans poissonniers pourront bénéficier d’avances et de subventions dans la limite des crédits disponibles pour la signature de contrats de prévention visant à réduire les risques professionnels.

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Sécurité sociale des indépendants : du nouveau en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la CPAM prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante.

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Les artisans bateliers vont rejoindre le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Avec la disparition de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale, les entreprises de la batellerie artisanale devront demander, au plus tard au 1er juillet 2019, leur immatriculation au Répertoire des métiers auprès des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

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Le compte personnel de formation monétisé

Plusieurs décrets ont été publiés fin 2018 présentant les nouvelles modalités du compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2019.

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Coiffure : relance de l’aide PRECISEO

L’Assurance-maladie-Risques Professionnels et les Institutions de la coiffure remettent en place cette aide financière destinée à l’achat de matériels améliorant la santé au travail.

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Réaliser un transfert de siège social

Déménager son activité est une affaire sérieuse. Un certain nombre de formalités sont à accomplir auprès de l’administration.

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Rupture du contrat d’apprentissage : les nouvelles règles

Depuis le 1er janvier 2019, les règles de rupture de contrat d’apprentissage ont changé. La possibilité de le faire sans motif ni préavis intervient pendant la période d’essai, au cours des 45 premiers jours de présence.

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La nouvelle convention-type entre les taxis et les caisses d'assurance maladie

Une nouvelle convention-type à destination des entreprises de taxis et des organismes locaux d'assurances maladies a été publiée dans le Journal Officiel du 30 décembre 2018. Elle liste les différents points qui devront figurer dans chaque convention qui sera établie.

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