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Le déménagement, un service pouvant encore se développer

Le secteur du déménagement qui connaît une croissance constante ces dernières années doit faire face à une concurrence de plus en plus importante notamment par le développement des plateformes et à l'économie collaborative.

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Eco-PTZ : révision des conditions d’application

Deux nouveaux textes parus au Journal Officiel en août élargissent la mise en œuvre de ce prêt accordé sans intérêt aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien.

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Une allocation chômage pour les indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous certaines conditions.

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Rénovation énergétique : le décret tertiaire était attendu

Le texte, qui entre en vigueur au 1er octobre 2019, cible les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1 000 m2. Ils devront réduire leur consommation d’au moins 40 % en 2030, 50 %  en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

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Quel remboursement des frais professionnels ?

Appliquer une politique claire de remboursement de frais professionnels amenuise les risques en cas de contrôle par l’URSSAF.

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Pressings et blanchisseries : des obligations à respecter

Les laveries, pressings et blanchisseries sont soumis à des obligations spécifiques, notamment en matière d’affichage et d’information du consommateur.

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Les fabricants d'instruments de musique bientôt exemptés de procédure CITES

Les instruments de musique finis ainsi que les accessoires et parties finies d’instruments contenant du palissandre ou du bubinga sont, pour trois ans, exemptés de procédure CITES.

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Garanties légales, commerciales, contractuelles : comment s’y retrouver ?

Il existe deux catégories de garanties : les garanties légales prévues par la loi et auxquelles un vendeur ne peut dérogé et la garantie commerciale ou contractuelle.

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Les démarches à suivre pour devenir distillateur

Pour s’installer comme distillateur, un porteur de projet doit se rendre auprès de sa Chambre de métiers et des services des Douanes afin d’entamer les différentes démarches nécessaires.

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Bâtiment : vers la gratuité des déchets pour les professionnels

Le ministère de la Transition écologique a confirmé la mise en place de plusieurs mesures contre les décharges sauvages dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

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