Le secteur du déménagement qui connaît une croissance constante ces dernières années doit faire face à une concurrence de plus en plus importante notamment par le développement des plateformes et à l'économie collaborative.

Deux nouveaux textes parus au Journal Officiel en août élargissent la mise en œuvre de ce prêt accordé sans intérêt aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien.

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum, sous certaines conditions.

Le texte, qui entre en vigueur au 1^er octobre 2019, cible les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1 000 m2. Ils devront réduire leur consommation d’au moins 40 % en 2030, 50 %  en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Appliquer une politique claire de remboursement de frais professionnels amenuise les risques en cas de contrôle par l’URSSAF.

Les laveries, pressings et blanchisseries sont soumis à des obligations spécifiques, notamment en matière d’affichage et d’information du consommateur.

Les instruments de musique finis ainsi que les accessoires et parties finies d’instruments contenant du palissandre ou du bubinga sont, pour trois ans, exemptés de procédure CITES.

Il existe deux catégories de garanties : les garanties légales prévues par la loi et auxquelles un vendeur ne peut dérogé et la garantie commerciale ou contractuelle.

Pour s’installer comme distillateur, un porteur de projet doit se rendre auprès de sa Chambre de métiers et des services des Douanes afin d’entamer les différentes démarches nécessaires.

Le ministère de la Transition écologique a confirmé la mise en place de plusieurs mesures contre les décharges sauvages dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.