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Indépendantes : vers un congé maternité plus long

Huit semaines minimum, 16 au total : le congé maternité pour les travailleuses indépendantes sera rallongé en 2019.

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Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

Les cadeaux d’affaires permettent aux entreprises de renforcer les liens avec leurs clients et fournisseurs. Mais ils sont soumis à une législation et une fiscalité spécifiques.

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Biporteurs et triporteurs : des usages qui se développent

Ils sont électriques ou non mais ils roulent de plus en plus dans nos villes pour le compte de professionnels qui les utilisent à la place d’une voiture.

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Dépannages à domicile: les professionnels à nouveau dans le viseur de la DGCCRF

Après une étude en 2017 sur les abus des professionnels lors de dépannage à domicile, la DGCCRF publie de nouveau une enquête sur le non-respect des obligations et les fraudes existantes.

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Cotisations sociales : la DUCS a vécu, vive la DSN !

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sera définitivement arrêtée après l’échéance d’octobre. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la DSN (Déclaration sociale nominative).

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Le DUME va simplifier l’accès aux marchés publics

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire mis au point par l’Union européenne pour harmoniser et simplifier le processus de candidature aux marchés publics dans l’ensemble des pays de l’Union.

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Le cash back : comment retirer de l’argent directement chez les commerçants

Le cash back est un nouveau mode de retrait d'espèces chez les commerçants qui consiste à récupérer de l'argent liquide après un paiement électronique d'un bien ou service.

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Travailleurs saisonniers : les obligations à respecter

Une réglementation spécifique s’applique à l’embauche de travailleurs saisonniers pour accompagner le développement temporaire d’une activité.

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Droit du travail : mettre en place un CSE

La mise en place du Comité Social Économique (CSE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 dès lors que l’effectif de l’entreprise d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

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Coup de pouce à la rénovation dans l’ancien dégradé

Le gouvernement a fait adopter un amendement créant un dispositif de défiscalisation "sur le modèle du Pinel dans l'ancien", tourné vers la rénovation. Toutes les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) devraient être éligibles à cette disposition conçue comme un outil en faveur d'une offre de logements de qualité dans les centres-villes anciens.

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