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Le Crédit d’impôt en faveur des métiers d’Art reconduit

Pour encourager la création artisanale, le CIMA vient d’être reconduit jusqu’en 2022 dans le cadre de la loi de finances 2020.

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Une charte et un label pour la boulangerie artisanale

De nouveaux outils au service des artisans qui privilégient le « fait maison », la santé, l’hygiène et la dimension sociétale dans leur activité.

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Entreprises : les changements au 1er janvier 2020

Découvrez les nombreux changements qui s’opèreront au 1er janvier 2020 dans le champ des règles applicables aux entreprises.

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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés concerne aussi les TPE

À compter du 1er janvier 2020, les TPE devront elles aussi déclarer leurs travailleurs handicapés via la DSN.

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Le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif maintenu dans les zones rurales et périurbaines

Le prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale est maintenu dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). C'est une bonne nouvelle pour les PME et TPE du bâtiment.

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Toiletteur animalier : une règlementation stricte mais pas d'obligation de formation

Si la réglementation est stricte en matière d’hygiène et d’accueil du public, aucune formation n’est exigée pour cette profession en plein essor.

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La réforme de l’ACRE au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, l’ACRE est réformée avec un taux d’exonération des cotisations sociales diminué et une durée réduite à 12 mois pour les micro-entreprises.

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TPE/PME : faire appel à l’affacturage inversé collaboratif

Un amendement de la Loi Pacte entend inciter les acheteurs publics à y avoir recours. La mise en place du dispositif suppose la dématérialisation des factures.

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Loi Pacte : les mesures phares pour les artisans

Publiée au JO le 23 mai, la loi Pacte du 22 mai 2019 va impacter les artisans. Plusieurs mesures phares sont à prendre en compte.

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Fin du taux bureau : la demande pour le nouveau taux à faire avant le 30 novembre 2019

Le taux bureau disparaît au 31 décembre 2019. Il est remplacé par le taux fonctions supports qui n'a pas les mêmes critères d'attribution. L'employeur doit impérativement faire la demande auprès de sa caisse régionale avant le 30 novembre 2019 pour que le TFS soit appliqué aux salariés concernés.

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