L’impôt sur les sociétés est fixé à 25% encore en 2022. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs sont désormais éligibles au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans. Depuis le 1^er janvier, ces dispositions, qui concernent le conjoint marié ou pacsé, sont étendues au conjoint concubin.

À partir du 1^er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI. Le décret vient de paraître.

Le montant de l’aide est fixé à 8000 euros et est versé au titre de la première année d’exécution d’un contrat de professionnalisation.

Suite à la mise à jour du protocole sanitaire du ministère du travail, l’OPPBTP a publié le 3 janvier 2022 une version actualisée de son guide de préconisations de sécurité sanitaire.

Accessible par une plateforme de dématérialisation partenaire ou par le portail public de facturation, la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA va progressivement entrer en application. Ce sera au 1^er janvier 2026 pour les TPE/PME et les micro-entreprises.

Le baromètre 2021 de la CAPEB et Batiactu met en avant la confiance retrouvée des artisans, après une année marquée par la crise sanitaire.

L'hiver et les températures basses peuvent exposer les salariés à des risques. L’employeur est chargé de garantir la sécurité de ses employés. Quelles obligations en découlent ? 

Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros, qui sera versée en une seule fois.

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2022 pour recruter un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et bénéficier d'une aide exceptionnelle de 5000 ou 8000 €.