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Frais de transport des salariés : l’employeur doit y participer

Métro, train, vélo, tous les transports publics et services publics de location de vélos, sont concernés. L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

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Logement neuf : le PTZ et le Pinel seront prolongés dès 2022

Le ministère du Logement a confirmé que les deux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété (PTZ) et pour l’investissement locatif (Pinel) seront améliorés à l’horizon 2022. Un soulagement pour les professionnels.

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Dispositifs médicaux : report de l’application de la règlementation européenne

En raison de la crise sanitaire, le Parlement Européen a décidé de repousser l’application du Règlement (UE) 2017/745 au 26 mai 2021. Il vise à faciliter la traçabilité et le contrôle des dispositifs médicaux.

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Transformer un logement en local professionnel : les règles à respecter

Des formalités administratives sont nécessaires au regard du changement d’usage ou de destination. Il faut solliciter deux autorisations de manière indépendante.

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COVID-19 : le port du masque imposé dans les entreprises

À compter du 1er septembre, le port du masque sera « systématisé » dans tous les espaces clos et partagés des entreprises.

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L'utilisation de dénominations animales désormais interdite pour les produits contenant des protéines végétales

Les filières de la viande Interbev et Inaporc ont eu gain de cause. Un article interdisant l’utilisation de dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales a été adopté par l’Assemblée Nationale.

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Label RGE : vers davantage de contrôles à partir du 1er septembre 2020

La réforme du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) s’inscrit dans le cadre de deux textes réglementaires, un décret et un arrêté parus début juin 2020. Objectif : limiter les fraudes.

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Vers un plan de relance pour la filière bois

L’Union des industriels et constructeurs bois (UICB) a formulé une dizaine de propositions pour amortir le choc économique engendré par la crise du COVID-19. Elle prône une reprise écologique et durable.

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La mention du lieu d'origine des bières devient obligatoire sur les étiquettes

La mention du nom et l’adresse du producteur de bière sont désormais obligatoires et doivent être mis en évidence sur l'étiquette de la bière. 

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Déconfinement : un protocole sanitaire assoupli pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise. Il se substitue à celui mis en ligne le 3 mai ainsi qu’aux 90 guides métiers co-élaborés avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

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