Vous êtes ici
réglementation-législation
La fin de l’extrait K bis dans les démarches administratives
Le décret publié le 22 mai 2021 supprime l’obligation de présenter un extrait d’immatriculation dans 55 démarches administratives.
Les chaudières au fioul en sursis jusqu’à mi-2022
Le décret interdisant toute nouvelle installation entrera en vigueur seulement en juillet 2022 a fait savoir la ministre de la Transition écologique.
Comment mobiliser son Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisable tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. Les artisans, qui ont été salariés, y ont droit également pour suivre des formations.
Formation : récupérer ses heures de DIF avant le 30 juin 2021
Le compte personnel de formation CPF) a remplacé le dispositif de formation individuel (DIF) en 2015. Puis les heures de CPF ont été converties en euros, avec un taux de 15 euros par heure en 2019. Il est temps de les monétiser.
TPE et PME : rebondir avec la commande publique
Le ministère de l’Economie vient de publier une nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ».
Les dark kitchen, ou restaurants virtuels, en plein essor
Depuis le début de la crise de la Covid-19, ces restaurants entièrement digitalisés et ne travaillant qu’avec des plateformes de livraisons à domicile, se développent un peu partout. Des règles juridiques précises sont à respecter avant de se lancer.
Le secteur s’inquiète pour la construction neuve
Avec des chiffres moins bons que prévu, le bâtiment craint que 2021 soit « la pire année en termes de construction neuve depuis 1986 ». Les professionnels sont aussi préoccupés par des problèmes d’approvisionnement en matériaux.
Véhicules : profiter du bonus écologique
Le Gouvernement a mis en place une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Le dispositif a été renforcé jusqu’au 30 juin 2021.
Des fiches pour faciliter la réception de travaux
L’Agence Qualité Construction a réalisé 28 fiches de réception de travaux, qui permettent d’aborder les points importants, une fois un chantier de rénovation énergétique achevé. Le dialogue de l’artisan et de son client en sera facilité.
Déchets de chantier : la réglementation évolue au 1er juillet 2021
De nouvelles mentions seront obligatoires dans les devis dès le 1er juillet 2021. L’objectif est de contribuer à la lutte contre les dépôts sauvages et d’augmenter la traçabilité des déchets.