Selon la Direction générale de l’énergie et du climat, le Conseil d’Etat prévoit d’instaurer prochainement l’obligation de maintenance des pompes à chaleur une fois tous les deux ans.

Bien encadrer la reprise des activités pour le 11 mai 2020 passe par l'application de nouvelles mesures sanitaires recensées dans des fiches provisoires, en attendant la validation par le ministère du Travail.

Le ministère du Travail en lien avec un comité d’experts, a élaboré des « guides sectoriels de bonnes pratiques » pour favoriser la reprise de l’activité dans différents secteurs.

La vente de muguet par les fleuristes est autorisée sous forme de livraison ou de drive le 1^er mai dans le respect des mesures barrières.

Le Ministère de l’Intérieur a apporté une précision concernant l’activité de dépannage-remorquage non mentionnée dans l’arrêté du 15 mars fixant les activités autorisées à accueillir du public.

Selon la 15^ème enquête annuelle réalisée par la Fédération française de la franchise, 28% des Français aimeraient créer leur entreprise dont 40% en franchise. Le secteur est toujours en plein essor.

Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes est paru au Journal Officiel du 29 mars.

Le Syndicat professionnel de la coiffure (UNEC) vient de publier une note juridique donnant le cas précis de ces activités dans le cadre du confinement imposé par l’épidémie de COVID-19.

Les entreprises du BTP bénéficient actuellement d’un taux réduit de la TICPE sur le GNR. Cet avantage a été remis en question par la Loi de finances pour 2020.

Elaboré par l’U2P, la CPME, le Medef avec le soutien des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, ce guide balaie les formalités à remplir. Une opportunité à saisir pour les artisans.